Fabrication, confection et fourniture d'articles chaussants et d'accessoires pour le Groupement Environnement Habillement

ONCFS

La consultation porte sur la fabrication, la confection et la fourniture d'articles chaussants et d'accessoires comprenant: la réalisation de têtes de série et de produits finis conformes aux échantillons fournis dans l'offre présentée; la fabrication et confection d'articles chaussants et d'accessoires; la fourniture des fiches « fabricant » des articles; l'étiquetage par vignette des articles (conditions d'entretien, composition, tailles...) et l'emballage; la livraison des articles; la reprise et la réexpédition d'articles ayant dû être retouchés ou devant faire l'objet d'une nouvelle fabrication ou confection à l'issue des opérations de contrôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique › Bottes en caoutchouc
• Chaussures à dessus cuir › Chaussures de ville
• Sous-vêtements › Chaussettes
• Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Numéro de référence: 2016-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles chaussants 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussettes 📦
Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Chaussures de ville 📦
Bottes en caoutchouc 📦
Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413248
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée. Valeur estimée: estimation EUR HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Chaussette mi-bas hiver
Numéro du lot: 01
Brève description:

Chaussette utilisée pour des missions statiques dans des conditions hivernales ou en conditions dynamiques (montagne). Elle se porte soit avec des chaussures à tige « mid » ou des bottes.

Elle doit posséder un fort confort thermique, une excellente tenue au pied et une évacuation de la transpiration. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31.12.2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, par tacite reconduction, au 1er janvier de chaque année pour une période de 1 (un) an.

Informations complémentaires:

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.

Valeur estimée: estimation EUR HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

Intitulé du lot: Chaussette basse
Numéro du lot: 02
Brève description:

Chaussette utilisée en conditions dynamiques (plaine et montagne). Elle se porte soit avec des chaussures à tige haute ou basse ou des bottes. Elle doit posséder un fort confort de respirabilité et une excellente tenue au pied. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Chaussette de ville
Numéro du lot: 03
Brève description:

Chaussette utilisée avec la tenue administrative. Elle se porte avec des chaussures basses. Elle doit être confortable, respirante et d'une excellente tenue au pied. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussure basse été
Numéro du lot: 04
Brève description:

Chaussure utilisée en conditions dynamiques (plaine et montagne). Elle doit être relativement légère et être suffisamment résistante pour satisfaire aux différents biotopes. Cette chaussure doit avoir une bonne adhérence. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussure haute été
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 3 fois maximum, par tacite reconduction, au 1er janvier de chaque année pour une période de 1 (un) an.

Intitulé du lot: Chaussure haute hiver
Numéro du lot: 06
Brève description:

Chaussure utilisée en condition dynamique (plaine et montagne) et également en condition statique. Elle doit être relativement légère et être suffisamment résistante pour satisfaire aux différents biotopes. Cette chaussure doit avoir une bonne adhérence. Elle devra préserver l'agent (en condition statique) de l'humidité et du froid. Cette chaussure n'aura pas les caractéristiques d'une chaussure pour la haute montagne. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussure de pont
Numéro du lot: 07
Brève description:

Chaussure utilisée en milieu salin ou rivière. Elle doit être relativement légère et être suffisamment résistante. Cette chaussure doit avoir une excellente adhérence. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussure de ville
Numéro du lot: 08
Brève description:

Chaussure utilisée par les agents pour leurs déplacements en milieu citadin. Elle fait partie de la tenue administrative et d'uniforme. Elle sera de présentation soignée et confortable. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Intitulé du lot: Bottes
Numéro du lot: 09
Brève description:

Botte utilisée en condition dynamique et statique en plaine. Elle doit être relativement légère et être résistante pour une évolution en sous bois et ronces. Cette botte doit avoir une bonne adhérence. Elle devra préserver l'agent (en condition statique) de l'humidité et du froid. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Guêtre
Numéro du lot: 10
Brève description:

Cette guêtre est utilisée en conditions dynamiques (plaine et montagne). Elle se porte avec des chaussures à tige haute. Elle doit être facile à mettre. Elle doit posséder un fort confort de respirabilité, d'imperméabilité et une excellente tenue au pied. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du Cctp).

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés: imprimés DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat), fournis par l'administration.

Sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé DC1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune et, chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (DC2) que de cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique E1 du formulaire DC2);

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Benoist
Informations complémentaires:

Séance non publique. A noter: les date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27.7.2001 Compagnie générale des eaux).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Adresse postale: 5 square Felix Nadar
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire de l''espace littoral et des rivages lacustres (CL)
Adresse postale: Corderie Royale, CS 10137
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17306
Nom du pouvoir adjudicateur: Reserves naturelles de France (RNF)
Adresse postale: CS 67524
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Nom du pouvoir adjudicateur: parcs nationaux des Pyrenees, des Calanques, des Cevennes, des Ecrins, de Guyane, du Mercantour, de PORT-CROS, de la Réunion, de la Vanoise et de la Guadeloupe
Adresse postale: Villa Fould, 258 rue de la République, BP 736
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65007
Contact
Point de contact: M. Fabien Ronné
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: paul.michelet@onema.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.gauthier@conservatoire-du-littoral.fr 📧
: arnaud.collin-rnf@espaces-naturels.fr 📧
: pnp.haure@espaces-naturels.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Isabelle Cillier
Courrier électronique: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévisible année 2020.

L'Oncfs agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande et chaque membre notifiera pour son compte avec chaque titulaire des accords-cadres spécifiques reprenant les dispositions techniques et administratives des CCTP et CCAP et les caractéristiques de l'offre du candidat retenu.

Le Parc National des Pyrénées agit en qualité de représentant de l'ensemble des établissements Parcs Nationaux membres du groupement.

Les contrats prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires par lot, sans minimum ni maximum, avec la possibilité de se voir attribuer un ou plusieurs lots.

L'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Pour sa part l'ONCFS acceptera les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique à compter du 1.1.2017. Les fournisseurs seront soumis à l'obligation de les adresser sousformat électronique à l'ONCFS selon leur catégorie et l'échéancier déterminé réglementairement dans les formes et modalités qui lui seront communiquées en temps utile par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative;

Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (référé contractuel) articles L551-13 et s. du code de justice administrative;

Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 227-413248 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918 683 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires financières — Département achat et approvisionnement — Secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263458
Se réfère à l'avis: 2016/S 227-413248
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
2017-06-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)
Adresse postale: 5 square Félix Nadar
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (cl)
Adresse postale: corderie Royale, CS 10137
Nom du pouvoir adjudicateur: Réserves naturelles de France (RNF)
Parcs nationaux des Pyrénées, des Calanques, des Cévennes, des Écrins, de Guyane, du Mercantour, de Port-Cros, de la Réunion, de la Vanoise et de la Guadeloupe

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;

Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative;

Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2017/S 129-263458 (2017-07-05)

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