Fabrication, assemblage et livraison sur site des URL absorbeurs des SABI des chaînes laser no 28, 17 et 10 du projet Laser Megajoule

Commissariat à l'énergie atomique

Le marché consiste en la fabrication de pièces mécaniques et l'assemblage de ces pièces avec des absorbants en verre approvisionnés auprès d'un fournisseur imposé. La fourniture comprend six jeux identiques de 7 sous-ensembles opto-mécaniques. 4 jeux correspondent à une prestation ferme et 2 jeux correspondent à une prestation optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-04-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

Les équipements sont exploités en environnement d'ultra-propreté et radiologiquement contrôlé. La prestation comprend la mise en propreté des équipements (niveau surfacique level 100) avant livraison et les matières doivent être approvisionnées selon des exigences spécifiques.Les pièces à fabriquer et les sous-ensembles sont de dimensions inférieures à 1000 mm et correspondent à une précision de niveau « standard ». Il s'agit de pièces à usiner (usinage + chaudronnerie) en acier et aluminium nécessitant des traitements de surface.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique
Adresse postale: Et aux énergies alternatives, 15 avenue des Sablières, CS 60001, bureau des affaires commerciales
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: alexandrine.calvel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046995 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103618
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marché publics. Les entreprises nouvellement créés sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier no70 — 91191 Gif- sur Yvette Cedex. Les modifications demandées seront traités sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires papier (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du Cea/Cesta. Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir — appel d'offres URL absorbeurs SABI — do130-2016-alc». Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. La candidature doit impérativement contenir l'ensemble des documents listés aux paragraphes Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marché publics.

Les entreprises nouvellement créés sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier no70 — 91191 Gif- sur Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront traités sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires papier (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du Cea/Cesta.

Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir — appel d'offres URL absorbeurs SABI — do130-2016-alc».

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. La candidature doit impérativement contenir l'ensemble des documents listés aux paragraphes Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les pièces à fabriquer et les sous-ensembles sont de dimensions inférieures à 1000 mm et correspondent à une précision de niveau « standard ». Il s'agit de pièces à usiner (usinage + chaudronnerie) en acier et aluminium nécessitant des traitements de surface.

Description des options: Fourniture de 2 jeux identiques de 7 sous-ensembles opto-mécaniques.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: do130-2016-alc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières — CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager la candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagné d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— en cas de GME, le candidat fournit la convention de groupement ou son projet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans (actifs/passifs) et compte de résultats (produits/charges), concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ces sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste principale des fournitures effectuées au cours des trois dernières années de même nature que celles décrites dans le projet envisagé, indiquant le montant, l'objet, la date, et le destinataire public ou privé. Les fournitures doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notament des responsables des prestations de nature identique à celle du projet,

— les certificats de qualifications professionnels,

— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du CEA.

Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison des fournitures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché et en cas de groupement momentané d'entreprises (Gme), le CEA impose que ce dernier soit un groupement solidaire, où à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement sera contraint de revêtir une de ces formes.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandrine Calvel
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: do130-2016-alc
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marché publics.

Les entreprises nouvellement créés sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier no70 — 91191 Gif- sur Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront traités sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires papier (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du Cea/Cesta.

Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir — appel d'offres URL absorbeurs SABI — do130-2016-alc».

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. La candidature doit impérativement contenir l'ensemble des documents listés aux paragraphes Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Source: OJS 2016/S 061-103618 (2016-03-24)

Informations complémentaires (2016-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125518
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103618
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2016/S 072-125518 (2016-04-11)

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