F16015

Conseil général de l'Yonne

Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du département de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation annuelle HT est de l'ordre de:Lot no 1 = 35 500 EUR HTLot no 2 = 51 350 EUR HTLot no 3 = 41 625 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonne.com 🌏
Courrier électronique: adomatti@cg89.fr 📧
Téléphone: +33 386728635 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112994
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil départemental de l'Yonne — service de la commande publique 10 route de Saint Georges — 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au: Conseil départemental de l'Yonne — service de la commande publique Hôtel du Département — 1 rue de l'Étang Saint-Vigile — 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dansle même cadre. renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service de la commande publique — télécopie: 03.86.72.88.03 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Abattage, élagage, essouchage et broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du département de l'Yonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élagage manuel, abattage et essouchage
Brève description: Élagage manuel, abattage et essouchage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élagage mécanique au lamier
Brève description: Élagage mécanique au lamier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Broyage et valorisation des déchets
Brève description: Broyage et valorisation des déchets.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation annuelle HT est de l'ordre de:
Lot no 1 = 35 500 EUR HT
Lot no 2 = 51 350 EUR HT
Lot no 3 = 41 625 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F16015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Domatti Amandine
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F16015
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil départemental de l'Yonne — service de la commande publique
10 route de Saint Georges — 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au:
Hôtel du Département — 1 rue de l'Étang Saint-Vigile — 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dansle même cadre.
Afficher plus
renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service de la commande publique — télécopie: 03.86.72.88.03 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable 184 Rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 tél: 04 78 14 10 10 — fax: 04 78 14 10 65
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
Afficher plus
la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 3478141010 📞
Source: OJS 2016/S 065-112994 (2016-03-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'élagage