Externalisation de l'impression papier, la mise sous plis, et l'acheminement des courriers en masse

Aquitanis

La présente consultation a pour objet l'externalisation de l'impression papier, la mise sous plis, et l'acheminement des courriers en masse. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande établi sur la base des prix unitaires avec un maximum de 150 000 EUR HT sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-02 Avis de marché
2017-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'externalisation de l'impression papier, la mise sous plis, et l'acheminement des courriers en masse. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande établi sur la base des prix unitaires avec un maximum de 150 000 EUR HT sur la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: n.trejaut@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118448 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430062
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com. Les offres devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Aquitanis avant les dates et heures indiquées. L'enveloppe portera la mention «Externalisation du courrier», le nom et l'adresses du candidat. Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation de l'impression papier, la mise sous plis, et l'acheminement des courriers en masse.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification puis renouvelable 1 fois 1 an, par reconduction expresse 3 mois avant l'échéance annuelle du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-bis.
Situation économique et financière:
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadim Trejaut
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com.
Les offres devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Aquitanis avant les dates et heures indiquées. L'enveloppe portera la mention «Externalisation du courrier», le nom et l'adresses du candidat.
Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délai d'introduction de recours:
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2016/S 236-430062 (2016-12-02)
Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation de l'impression papier, la mise sous plis, et l'acheminement descourriers en masse.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082785
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430062
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre à bons de commande établi sur la base des prix unitaires avec un maximum de 150 000 EUR HT sur la durée du marché.
Source: OJS 2017/S 045-082785 (2017-03-02)