Extension et la réhabilitation de la piscine Caneton à Romans-Sur-Isère

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Il s'agit d'un marché public global de performance en application de l'article 92 du décret 2016-360.
Ce marché intégrant des prestations de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance et concerne un programme de piscine de 2 bassins couverts, dont un bassin homologué type M Ffn. Ce programme concerne une surface de plancher d'environ 3 300 mètres carrés. Les travaux sont prévus phasés, avec la nécessité de maintenir en activité au moins 4 lignes d'eau pendant la durée des travaux.
Le titulaire du marché s'engagera sur l'atteinte des performances indiquées dans les pièces du marché et devra respecter un niveau de service contractuellement défini.
Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation d'interventions sur les équipements et de travaux sur le bâti existant ainsi que l'exploitation et la maintenance des équipements et du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 16ej007
Brève description:
Il s'agit d'un marché public global de performance en application de l'article 92 du décret 2016-360. Ce marché intégrant des prestations de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance et concerne un programme de piscine de 2 bassins couverts, dont un bassin homologué type M Ffn. Ce programme concerne une surface de plancher d'environ 3 300 mètres carrés. Les travaux sont prévus phasés, avec la nécessité de maintenir en activité au moins 4 lignes d'eau pendant la durée des travaux. Le titulaire du marché s'engagera sur l'atteinte des performances indiquées dans les pièces du marché et devra respecter un niveau de service contractuellement défini. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation d'interventions sur les équipements et de travaux sur le bâti existant ainsi que l'exploitation et la maintenance des équipements et du bâtiment.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
URL des documents: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354708
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/ Délais d'exécution / Durée du marché: 32 mois pour les travaux, 7 ans renouvelables une fois pour l'exploitation et la maintenance dépôt par porteur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes, Service Commande Publique, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public global de performance en application de l'article 92 du décret 2016-360.
Ce marché intégrant des prestations de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance et concerne un programme de piscine de 2 bassins couverts, dont un bassin homologué type M Ffn. Ce programme concerne une surface de plancher d'environ 3 300 mètres carrés. Les travaux sont prévus phasés, avec la nécessité de maintenir en activité au moins 4 lignes d'eau pendant la durée des travaux.
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Le titulaire du marché s'engagera sur l'atteinte des performances indiquées dans les pièces du marché et devra respecter un niveau de service contractuellement défini.
Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation d'interventions sur les équipements et de travaux sur le bâti existant ainsi que l'exploitation et la maintenance des équipements et du bâtiment.
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Durée de l'accord: 32 mois
Description des renouvellements: Les 7 années d'exploitation et la maintenance sont renouvelables une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
un mémoire de candidature sera également demandé (cf Réglement de la consultation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché comporteront des clauses particulières d'ordre social et environnemental. Elles seront détaillées dans les documents de consultation adressés aux candidats admis à remettre une offre.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:
— Critère no 01: Les capacités professionnelles du candidat appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées;
— Critère no 02: Les capacités techniques du candidat appréciés au regard de la qualité des équipes et de la cohérence des compétences dont il dispose;
— Critère no 03: Les capacités financières du candidat.
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes: A l'attention du service commande publique
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/
Délais d'exécution / Durée du marché: 32 mois pour les travaux, 7 ans renouvelables une fois pour l'exploitation et la maintenance
dépôt par porteur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes, Service Commande Publique, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-354708 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public global de performance en application de l'article 92 du décret 2016-360. Ce marché intégrant des prestations de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance et concerne un programme de piscine de 2 bassins couverts, dont un bassin homologué type M FFN. Ce programme concerne une surface de plancher d'environ 3 300 m Le titulaire du marché s'engagera sur l'atteinte des performances indiquées dans les pièces du marché et devra respecter un niveau de service contractuellement défini. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation d'interventions sur les équipements et de travaux sur le bâti existant ainsi que l'exploitation et la mainte.
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Valeur totale du marché: 9 695 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-412921
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-354708
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché intégrant des prestations de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance et concerne un programme de piscine de 2 bassins couverts, dont un bassin homologué type M FFN. Ce programme concerne une surface de plancher d'environ 3 300 m
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Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation d'interventions sur les équipements et de travaux sur le bâti existant ainsi que l'exploitation et la mainte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 201-412921 (2017-10-16)