Extension du réseau tramway de Nice — équipements dépôt — eqd07: véhicules rail/route

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du code des marchés publics
Les prestations du présent marché ont pour objet les études, la fabrication, les fournitures, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) des véhicules rail/route.
L'ensemble des véhicules rail/route seront garés dans l'atelier du centre de maintenance Nikaïa. Ces véhicules se déclinent comme suit:
— un véhicule rail / route avec grue de manutention,
— un véhicule rail / route de nettoyage plateforme et rail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-25 Avis de marché
2017-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue:
Durée du marché:Le délai d'exécution fixé pour ce marché est de 12 mois.Le marché ne sera pas reconduit.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030348
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
1/ Sélection des candidatures: La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la phase de d'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation. 2/ Jugement des offres: Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. 3/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4/conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du code des marchés publics
Les prestations du présent marché ont pour objet les études, la fabrication, les fournitures, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) des véhicules rail/route.
L'ensemble des véhicules rail/route seront garés dans l'atelier du centre de maintenance Nikaïa. Ces véhicules se déclinent comme suit:
— un véhicule rail / route avec grue de manutention,
— un véhicule rail / route de nettoyage plateforme et rail.
Quantité ou étendue:
Durée du marché:
Le délai d'exécution fixé pour ce marché est de 12 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144 II 6 et 144 II 7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
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— Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: NCA-15-0781
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
— Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et la part de chiffre d'affaires concernant les fournitures, travaux et mise en service de véhicules rail/route.
Capacité financière minimale exigée:
Au vu de l'importance du chantier, seront éliminés les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 1 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Titre d'études: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Déclaration concernant l'outillage: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres / emprunts / subventions.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
— prix: révisables.
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.tramway@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur — direction tramway — direction administrative et financière (uniquement RC, Dc1 et Dc2), 455 promenade des Anglais — Le Plaza — F-06364 Nice Cedex 4 — tél. (+33) 4 89 98 17 30 — fax (+33) 4 89 98 17 75
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — 33 bd Franck Pilatte — BP 4179 — 06300 Nice — tél. (+33) 4-92-04-13-13 — télécopieur: (+33) 4-93-55-78-31
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret — CS 80001 — F-13282 Marseille Cedex 06 — e-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr — tél. (+33) 4 84 35 45 54 — fax (+33) 4 84 35 44 60
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice — 33 bd Franck Pilatte — BP 4179 — 06359 Nice Cedex 4 — tél. (+33) 4-92-04-13-13 — courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr — télécopieur: (+33) 4-93-55-78-31
Source: OJS 2016/S 019-030348 (2016-01-25)
Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: NCA15-0781
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet les études, la fabrication, les fournitures, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) des véhicules rail / route. L'ensemble des véhicules rail / route seront garés dans l'atelier du centre de maintenance Nikaïa. Ces véhicules se déclinent comme suit: — un véhicule rail / route avec grue de manutention, — un véhicule rail / route de nettoyage plateforme et rail.
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Valeur totale du marché: 607 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-175223
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-030348
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Proposition du candidat retenu: 607 385 EUR HT. Le délai d exécution incluant la période de préparation est de 12 mois. Le marché ne sera pas reconduit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet les études, la fabrication, les fournitures, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) des véhicules rail / route.
L'ensemble des véhicules rail / route seront garés dans l'atelier du centre de maintenance Nikaïa. Ces véhicules se déclinent comme suit:
Marché à procédure négociée — articles 144.I.1, 165 et 166 du code des marchés publics.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144.II.6 et 144.II.7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
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Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅
Nom: Cmar
Adresse postale: ZA Pont Rame
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Proposition du candidat retenu: 607 385 EUR HT.
Le délai d exécution incluant la période de préparation est de 12 mois. Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 4.4.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 089-175223 (2017-05-05)
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