Extension du réseau tramway de Nice — billettique — distributeurs

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.La consultation comporte une (1) tranche ferme et quatre (6) tranches conditionnelles.Tranche ferme: prestations d'études, les systèmes centraux, les équipements pour les stations de l'ensemble de la ligne T2.Tranche conditionnelle 1 (Tc1): équipements de la ligne T3.Tranche conditionnelle 2 (Tc2): mise en œuvre du rechargement des titres sur supports sans contact depuis les nouveaux distributeurs.Tranche conditionnelle 3 (Tc3): 10 équipements de distribution supplémentaires.Tranche conditionnelle 4 (Tc4): équipement du P+R Ferber.Tranche conditionnelle 5 (Tc5): 15 équipements de distribution avec modem GPRS supplémentaires.Tranche conditionnelle 6 (Tc6): 10 équipements de distribution avec modem GPRS supplémentaires.— durée du marchéLes délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:Tranche ferme: 41 moistranche conditionnelle 1: 14 moistranche conditionnelle 2: 12 moistranche conditionnelle 3: 15 moistranche conditionnelle 4: 15 moistranche conditionnelle 5: 15 moistranche conditionnelle 6: 15 moisle marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1 / Capacité technique minimale exigée:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra apporter au sein d'un sous dossier « pièces technique » la justification de sa capacité à réaliser des prestations dans les domaines suivants:

— études, fournitures, installation et mise en service de systèmes automatiques de paiement et de distribution de titres dans un contexte de réseau de transport public existant.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:

— la présentation d'une liste de fournitures et services (sur les 3 dernières années) exécutés montrant que le candidat a déjà réalisé un système de distributeurs de titres s'intégrant dans un système billettique existant pour un réseau de tramway,

Ou

— la présentation de titres d'étude montrant que le candidat dispose de;

— au moins un ingénieur expérimenté en systèmes de gestion d'équipements;

— au moins une personne spécialiste en systèmes de paiement par carte bancaire;

— au moins une personne spécialiste en systèmes de rendue monnaie et recyclage des pièces;

— au moins un ingénieur expérimenté dans l'encodage, impression et délivrance de supports billettiques magnétiques et billets sans contact;

— au moins un ingénieur expérimenté en lecture et encodage de cartes sans contact;

La qualité d'ingénieur s'entend pour une personne ingénieur bac + 5, ou bien cadre technique bac + 3 ou + 4 (licence, maîtrise).

Le candidat devra également faire état du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour réaliser des marchés de même nature.

— liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— titres d'étude: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— déclaration concernant l'outillage: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Toutefois, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

2/ Sélection des candidatures

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation.

En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la phase de d'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.

L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

3/ Jugement des offres et attribution du marché

Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.

4/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5/ Conditions de remise des plis:

La remise des plis par voie électronique est obligatoire.

A) par voie électronique uniquement;

B) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier: les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.