Extension du réseau de chaleur de Moulins — partie production

Société de distribution de chaleur de Moulins

Le site de production du chauffage urbain de Moulins augmente sa capacité par:
— l'ajout d'un moteur de cogénération d'une puissance de 3,5 MWe dans un local existant,
— le remplacement d'une chaudière biomasse de 1 MWth utile par une chaudière biomasse de 3 MWth utiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Qui ?

• Société de distribution de chaleur de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Quantité ou étendue:

Lot 1: fourniture et installation d'un groupe de cogénération (moteur à gaz + alternateur).Lot 2: fourniture et installation d'une chaudière biomasse de 3 MWth utiles.Lot 3: raccordements et équipements électriques.Lot 4: raccordements hydrauliques + création d'un nouveau départ réseau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de distribution de chaleur de Moulins
Adresse postale: 127 route de Lyon
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Courrier électronique: herve.legrand@engie.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-352828
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site de production du chauffage urbain de Moulins augmente sa capacité par:

— l'ajout d'un moteur de cogénération d'une puissance de 3,5 MWe dans un local existant,

— le remplacement d'une chaudière biomasse de 1 MWth utile par une chaudière biomasse de 3 MWth utiles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Groupe de cogénération
Brève description:

Fourniture et installation d'un ensemble moteur gaz, alternateur et auxiliaires dans local existant.

Puissance électrique: 3,5 MWe.

Informations complémentaires sur les lots:

Option demandée: clé en main intégrant tous travaux électricité HT, hydraulique, aéraulique, génie civil, etc.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaudière biomasse
Brève description: Fourniture et installation d'une chaudière biomasse de 3 MWth.
Quantité ou étendue:

Ensemble chaudière biomasse 3 MWth utiles et auxiliaires, comprenant alimentation bois et traitement des fumées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Raccordements et équipements électriques
Brève description:

Raccordements des nouveaux équipements depuis TGBT, instrumentation et contrôle/commande des communs, équipements divers (éclairages, détection incendie/gaz, etc.).

Informations complémentaires sur les lots:

Option demandée: reprise du local HT existant, fourniture d'un transformateur élévateur HT (11/15 kV) pour la production électrique de la cogénération, raccordements HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Équipements hydrauliques
Brève description:

Création d'un départ réseau comprenant fourniture des pompes.

Modification du principe hydraulique de la chaufferie comprenant dépose des équipements existants.

Adaptation du raccordement de la nouvelle chaudière biomasse.

Informations complémentaires sur les lots:

Option demandée: raccordements hydrauliques de la cogénération avec fourniture des pompes et échangeurs thermiques.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: fourniture et installation d'un groupe de cogénération (moteur à gaz + alternateur).

Lot 2: fourniture et installation d'une chaudière biomasse de 3 MWth utiles.

Lot 3: raccordements et équipements électriques.

Lot 4: raccordements hydrauliques + création d'un nouveau départ réseau.

Description des options:

Lot 1: fourniture des auxiliaires et travaux périphériques type prestation «clé en main».

Lot 2: pas d'option.

Lot 3: raccordements électriques HT du lot 1.

Lot 4: raccordements hydrauliques et auxiliaires du lot 1.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ADEME FEDER par l'intermédiaire du Fonds Chaleur.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA12
KA01
CB32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDC Moulins, 127 route de Lyon, 03000 Moulins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui des demandes de participation, il sera demandé aux candidats de constituer un dossier de candidature lequel comprendra l'ensemble des renseignements énumérés ci-après. En cas de groupement, l'ensemble des pièces sera produit par chacun des membres du groupement (sauf le cas échéant, la lettre de candidature).

Les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Les candidats pourront utiliser, le cas échéant, les formulaires DC1 et DC2. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats.

Il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Les candidats produiront:

— une lettre de candidature dûment datée, paraphée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise candidate, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les membres du groupement.

Pour chaque candidat ou membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée, que le candidat ou le membre du groupement:

— n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou qu'il justifie d'une habilitation à poursuivre ses activité pendant la durée de l'accord-cadre,

— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

— n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, à savoir qu'il: § n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal, par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas exclu des marchés publics,

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 mans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— ne se trouve pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou pour les personnes physiques, n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; certifie que les informations fournies dans le formulaire DC2 (ou équivalent) et ses annexes sont exactes.

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché. Il est précisé que le montant de couverture ne pourra être inférieur à cinq millions d'euros (5 000 000 EUR) par sinistre et par an tous dommage confondus, dont un million et demi d'euros ( 1 500 000 EUR) pour les dommages immatériels consécutifs ou non. Les candidats qui se trouvent objectivement dans l'impossibilité de produire ces documents peuvent justifier de leur capacité financière (ou de celle de leur groupement) à prendre en charge les prestations objets du marché notamment par la production de déclaration appropriée de banques ou la preuve qu'ils disposent d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services identiques ou similaires à ceux objets du marché (au besoin, la distinction sera faite par lot),

— la présentation d'une liste des prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objets du marchés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à la Loi n° 71-584 du 16.7.1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, l'entité adjudicatrice est autorisée à appliquer une retenue égale au plus à 5 p. 100 sur les situations mensuelles de travaux et sur le décompte général et définitif. Cette retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par l'entité adjudicatrice à la réception ainsi que pendant le délai de garantie. La retenue de garantie stipulée n'est pas pratiquée si l'entreprise fournit pour un montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier figurant sur une liste fixée par décret.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations sur ressources propres. Le mode règlement est le virement bancaire. Les prix sont fermes et non révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, les candidats pourront répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une entreprise ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements candidats.

Le mandataire veillera sous sa propre responsabilité à préserver la confidentialité des offres lors de la phase de négociation si un même cotraitant venait à être présent dans plusieurs groupements admis à présenter une offre. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Legrand
Nom: CLER Ingénierie
Adresse postale: 71 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: SDC Moulins chez ENGIE Cofely
Adresse postale: 59 rue Denuzière — CS 50020
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Clermont-Ferrand
Adresse postale: CS 90129 — 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel introduit après la conclusion du marché dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés ou aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, par la passation ou les clauses du marché, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées». Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du marché attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du marché.

Toute indication précise sur les recours susceptibles d»être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source: OJS 2016/S 195-352828 (2016-10-04)

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