Extension de la station d'épuration de Porto

SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais

Réalisation des travaux d'extension de la station d'épuration de Porto pour atteindre une capacité de 30 000 équivalents-habitants avec mise en place d'une unité de méthanisation et valorisation énergétique du biogaz produit par injection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Qui ?

• SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration
Numéro de référence: Stepporto
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais
Adresse postale: 2 rue Louise Michel
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: http://www.siaepa-cf33.fr 🌏
Courrier électronique: contact@siaepa-cf33.fr 📧
Téléphone: +33 0557436340 📞
Fax: +33 0557430761 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10938&orgAcronyme=INTERCO_33_87 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-455220
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable (en application des dispositions de l'article 42.1°c) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 26.2°; 33; 36; 38 à 45; 47 à 65; 74 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit de la première phase de la consultation. Seuls les candidats sélectionnés dans les conditions fixées dans le présent avis seront destinataires du dossier de consultation des entreprises complet du marché afin de remettre une offre. Les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique uniquement à l'adresse du profil acheteur indiquée dans la lettre de consultation qui sera adressée aux seuls candidats sélectionnés. Élimination des candidatures arrivées hors délais et des candidats ne fournissant pas la déclaration sur l'honneur requise au titre de l'article 48 du décret 2016-360. Suite à la remise des offres, engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La durée du marché est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est envisagée au 3ème trimestre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des travaux nécessaires à l'extension de la station d'épuration de Porto pour atteindre une capacité de traitement de 30 000 équivalents habitants. Les travaux comprennent également la création d'une unité de méthanisation avec valorisation énergétique du biogaz produit par injection.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: réalisation d'un atelier de réception et préparation des bio-déchets avant méthanisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cubzac les ponts — Saint-André-de-Cubzac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. -Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: pour partie sur ressources propres et pour partie sur des ressources extérieures publiques ou privées (subventions Agence de l'eau, Région, ADEME, emprunt...) -Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. -Avance selon les modalités définies au cahier des charges. -Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire du marché sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En application de l'article 45-V-2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements. Le groupement sera constitué à minima de: — une entreprise spécialisée dans la conception de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines, mandataire du groupement, — une entreprise spécialisée dans les études d'exécution de génie civil et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (génie civil), — un architecte.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation et au travers des qualifications professionnelles

Capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet d'études Merlin
Adresse postale: 5 rue Louise Michel
Courrier électronique: cm-bordeaux@cabinet-merlin.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://siaepa-cf33.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Élimination des candidatures arrivées hors délais et des candidats ne fournissant pas la déclaration sur l'honneur requise au titre de l'article 48 du décret 2016-360.

Suite à la remise des offres, engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

La durée du marché est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est envisagée au 3ème trimestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative)

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

— Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe-ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 248-455220 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-307218
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-455220
Numéro JO-S: 148

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cubzac-les-ponts — Saint-André-de-Cubzac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation n

Source: OJS 2017/S 148-307218 (2017-08-02)

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