Réalisation des travaux d'extension de la station d'épuration de Porto pour atteindre une capacité de 30 000 équivalents-habitants avec mise en place d'une unité de méthanisation et valorisation énergétique du biogaz produit par injection.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.
Avis d'attribution de marché (2017-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais
Adresse postale: 2 rue Louise Michel
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0557436340📞
Courrier électronique: contact@siaepa-cf33.fr📧
Fax: +33 0557430761 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.siaepa-cf33.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Extension de la station d'épuration de Porto.
STEPPORTO
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration📦
Brève description:
“Réalisation des travaux d'extension de la station d'épuration de Porto pour atteindre une capacité de 30 000 équivalents-habitants avec mise en place d'une...”
Brève description
Réalisation des travaux d'extension de la station d'épuration de Porto pour atteindre une capacité de 30 000 équivalents-habitants avec mise en place d'une unité de méthanisation et valorisation énergétique du biogaz produit par injection.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de digestion📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cubzac-les-ponts — Saint-André-de-Cubzac.
Description du marché:
“Réalisation des travaux nécessaires à l'extension de la station d'épuration de Porto pour atteindre une capacité de traitement de 30 000 équivalents...”
Description du marché
Réalisation des travaux nécessaires à l'extension de la station d'épuration de Porto pour atteindre une capacité de traitement de 30 000 équivalents habitants. Les travaux comprennent également la création d'une unité de méthanisation avec valorisation énergétique du biogaz produit par injection.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 248-455220
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux d'extension de la station d'épuration de Porto Communes de Cubzac-les-ponts/Saint-André-de-Cubzac”
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation n291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 148-307218 (2017-08-02)