Exploitation thermique et entretien des installations de chauffage, climatisation et production d'eau chaude sanitaire

Ville de Dax

Exploitation thermique et entretien des installations de chauffage, climatisation et production d'eau chaude sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia Agence des Pays de l'Adour

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2016-11-22	Informations complémentaires
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 16DX132
Brève description:

Exploitation thermique et entretien des installations de chauffage, climatisation et production d'eau chaude sanitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwwdax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12094&orgAcronyme=b6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364859
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. le marché ne fait l'objet d'aucune décomposition particulière au sens de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 et 12 du décret no 2016-360. Son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée de 5 (cinq) ans renouvelable par période successive d'un an, pour une période maximale de reconduction de 5 (cinq) ans. Le marché ne pourra donc pas excéder la durée de 10 ans.

Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

le marché ne fait l'objet d'aucune décomposition particulière au sens de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 et 12 du décret no 2016-360. Son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4° Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (certificat Qualibat 5542 ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale
Adresse postale: 4 rue du Palais
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: Landes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: comptaccas@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12094&orgAcronyme=b6i 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax Pôle Juridique d'agglomération Service de la Commande Publique CS 10075
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40102
Téléphone: +33 547558080 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10 ans.

Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.

Sur support electronique:

En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org.

Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Dax.

La Ville de Dax a en charge:

— la passation des marchés selon les règles établies pour les marchés des collectivités territoriales telles que prévues par le décret relatif aux marchés publics précité, dont notamment toutes les étapes de la définition des besoins à la notification d'attribution du marché (choix des supports de publicité, rédaction et envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, rédaction des pièces de la consultation, etc),

— de signer le marché et de le notifier.

Chaque membre du groupement demeure responsable de sa bonne exécution pour la part le concernant.

Conformément à l'article L.1414-3 II du CGCT, le choix de l'attributaire sera effectué par la commission d'appel d'offres de la Ville de Dax en tant que coordonnateur du groupement de commandes.

Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2017.

Dans le cas où la notification d'attribution du marché concerné serait postérieure à cette date, la date de début d'exécution de celui-ci correspondrait à sa date de notification.

jugement des offres:

Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50) décomposée comme suit:

— montant P1 proposé par rapport aux engagements de consommation — 20 % analysé à partir de la redevance annuelle HT figurant sur l'acte d'engagement

— montant P2 proposé par rapport aux prestations requises — 10 % analysé à partir de la redevance annuelle HT figurant sur l'acte d'engagement

— montant P3 proposé par rapport aux prestations — 20 % analysé à partir de la redevance annuelle HT figurant sur l'acte d'engagement (10 %) et à partir des paramètres de gestion HT figurant sur l'acte d'engagement (5 % fournitures P3 Gros entretien et renouvellement des matériels et 5 % taux horaire de la facturation de la main d'oeuvre)

valeur technique (coefficient 50 %, soit une note sur 50) décomposée comme suit:

Organisation du titulaire en terme de moyen humain qualifié à la maintenance P2 10 %

organisation du titulaire pour respecter l'ensemble des délais fixés dans les clauses techniques 10 %

travaux d'amélioration dans le cadre d'économie d'énergie proposés 10 %

organisation du titulaire pour assurer la gestion du suivi du P1 et P3 10 %

moyens du titulaire pour l'élaboration et le suivi du livret sanitaire 5 %

moyens du titulaire pour informer la collectivité sur les dérives énergétiques 5 %

visite obligatoire pour certains sites (voir Rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Aquitaine- limousin-Poitou-Charentes Esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-364859 (2016-10-14)

Informations complémentaires (2016-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415171
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364859
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2016/S 228-415171 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3575815.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154000
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le montant de 3 575 815,3 EUR HT correspondant à la valeur totale finale est le montant des redevances annuelles P1, P2 et P3 sur la durée totale du marché (soit 10 ans = durée de 5 ans renouvelable par période successive de 1 an, pour une période maximale de reconduction de 5 (cinq) ans). Le montant du marché comprend aussi des prix unitaires figurant sur l'acte d'engagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché comprend aussi des prix unitaires figurant sur l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558080 à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Dax — service de la commande publique — 20 avenue de la Gare — 40100 Dax.

Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité, devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut également faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551.13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 080-154000 (2017-04-21)

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