Exploitation technique et maintenance générale des installations techniques de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau Rm et C

Exploitation technique et maintenance générale des installations techniques de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse — lot no 1 «Siège de l'agence de l'eau et délégation régionale de Lyon — installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation, désenfumage, Plomberie, Électricité courants forts, GTC, Second oeuvre, clos et couvert».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Sud Est

Qui ?

• Agence de l'eau Rm et C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 1605-SLB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM et C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712628 📞
Fax: +33 472712616 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293495&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197100
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Séance non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation technique et maintenance générale des installations techniques de l'agence de l'eau rhône méditerranée corse. Lot 1 — siège de l'agence de l'eau et délégation régionale de lyon: installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie, électricité courants forts, gtc, second oeuvre, clos et couvert.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1er novembre 2016, ou à la date de notification du marché si elle est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2017. Il pourra être ensuite reconduit 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois dans les conditions définis au CCAP.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'agence de l'eau et délégation régionale de lyon, lyon 7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir une lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses

cotraitants (Dc1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2

Ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les

éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que

prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: — copie du ou des jugements prononcés, si le

candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat

n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents précisant la période couverte.

Autres conditions: voir «Renseignements complémentaires».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Séance non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020 (date prévisionnelle).

La présente consultation est divisée en 4 lots géographiques. Les lots no 2, 3 et 4 ont fait l'objet d'une consultation antérieure dans le cadre d'une procédure adaptée conduite en mars 2016, en application de l'article 27-iii du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006). Le présent avis ne concerne que la procédure d'appel d'offres conduite en vue de la passation du lot no 1.

selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants (Cf. Article 65 de l'ordonnance 2015-899 et articles 139 et 140 du décret 2016-360).

les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (voir article 6.5. Du règlement de la consultation), selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:

— outils et méthodes proposés: 40 % ;

— qualité de l'organisation et des moyens proposés: 30 % ;

— présentation, clarté et cohérence globale de l'offre: 30 %;

Le prix de la prestation sur la base des prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires, selon une pondération de 40 %, apprécié comme suit.

— 80 % relativement au prix forfaitaire annuel de maintenance;

— 20 % relativement aux prix unitaires par application d'un volume type de prestations théorique aux taux ou coefficients proposés (2 panels types). La notation sera effectuée par comparaison du prix moyen des deux panels types de prestations. L'Évaluation financière sera réalisée sur la base des taux ou coefficients proposés au bordereau de prix unitaires. Le premier panel est composé d'un volume horaire moyen et d'un montant important de petites fournitures. Le second est composé d'un volume horaire important et d'un faible montant de petites fournitures.

la visite des sites par les candidats est obligatoire selon les modalités définies au règlement de la consultation. A l'issue de la visite, une attestation est délivrée aux candidats par

le pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement figurer dans l'offre du candidat (voir article 6.5 du règlement de la consultation) sous peine d'irrégularité de l'offre.

les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Condition particulière d'exécution: clause sociale. En application l'article 38 — i de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'économie. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global depaiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaire et prix unitaires pour les prestations hors forfait. Prix ferme pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du Ccap.

Autres conditions relatives à la capacité technique et professionnelle: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: capacité professionnelle relative aux accréditations requises à l'article 23 du CCTP pour le contrôle de la qualité de l'air (article 23.2) et la prévention des risques en matière d'hygiène (article 23.5). Afin de prouver cette capacité, le candidat peutfaire état, par tout moyen, des capacités d'autres opérateurs économiques. Pour toute pièce demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lyon.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 111-197100 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation technique et maintenance générale des installations techniques de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse — lot nº 1 «Siège de l'agence de l'eau et délégation régionale de Lyon — installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie, électricité courants forts, GTC, second œuvre, clos et couvert».

Valeur totale du marché: 327 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381753
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197100
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation technique et maintenance générale des installations techniques de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lot 1 — siège de l'agence de l'eau et délégation régionale de Lyon: installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie, électricité courants forts, GTC, second œuvre, clos et couvert.

Description des options:

Le marché est conclu à compter du 1.11.2016, ou à la date de notification du marché si elle est postérieure à cette date, jusqu'au 30.6.2017. Il pourra être ensuite reconduit 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois dans les conditions définis au CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'agence de l'eau et délégation régionale de Lyon, Lyon 7.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Source: OJS 2016/S 210-381753 (2016-10-27)

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