Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le projet de marché est sensible conformément à l'article 78 de l'igi 1300. Vous devez joindre à votre dossier de candidature les formulaires de contrôle élémentaire (voir paragraphe informations complémentaires). Le marché concerne des prestations multi techniques d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle du Service Interarmées des munitions (Simu) sur les sites de la Pyrotechnie principale (Toulon) et sur le site de Tourris (La Valette). Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret 2016-361 du 25/03/2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité. en application des articles 70 et 72 du décret 2016-361 du 25/03/2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité., il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an et 4 mois renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Le marché est avec un montant minimum de 250 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.
Avis de marché (2016-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché concerne les domaines suivants:Bâtiments: couverture, étanchéité, chéneaux, gouttières — métallerie et serrurerie intérieure et extérieure — cloisons intérieures — faux plafonds — faux planchers — peinture — revêtements muraux et sols — plomberie, sanitaire — réseaux eaux usées intérieurs — menuiseries bois et métalliques.Domaines: zones extérieures engravées — clôtures — domaines boisés -espaces vertsnstallations thermiques, climatiques et eau: équipements thermiques, équipements climatiques, de traitement d air et de renouvellement d air y compris équipements mobiles, chambres froides, VMC — installations eau (production, traitement eau, analyses) — moyens du lutte contre l incendie et bassin incendie.Installations électriques courants forts, courants faibles: équipements électriques (tous matériels et réseaux courants forts, courants faibles) — installations de détection et d extinction automatique incendie — installations TV — parafoudres- groupes électrogènes — onduleurs — convertisseurs statiques et dynamiques -Equipements techniques des bâtiments: portes automatiques et manuelles, volets roulants, barrières automatiques, tripodes, ponts, palans, potences — installations air comprimé et fluides gazeux -portails automatiques et manuels.Réseaux extérieurs: réseaux enterrés adduction d eau, eau usée, eau pluviale — station de relevage des eaux usées — éclairage public et réseaux BT enterrés — séparateurs à hydrocarbure — fosses septiques -Signalisation de voirie et voirie -.
Le marché concerne les domaines suivants:Bâtiments: couverture, étanchéité, chéneaux, gouttières — métallerie et serrurerie intérieure et extérieure — cloisons intérieures — faux plafonds — faux planchers — peinture — revêtements muraux et sols — plomberie, sanitaire — réseaux eaux usées intérieurs — menuiseries bois et métalliques.Domaines: zones extérieures engravées — clôtures — domaines boisés -espaces vertsnstallations thermiques, climatiques et eau: équipements thermiques, équipements climatiques, de traitement d air et de renouvellement d air y compris équipements mobiles, chambres froides, VMC — installations eau (production, traitement eau, analyses) — moyens du lutte contre l incendie et bassin incendie.Installations électriques courants forts, courants faibles: équipements électriques (tous matériels et réseaux courants forts, courants faibles) — installations de détection et d extinction automatique incendie — installations TV — parafoudres- groupes électrogènes — onduleurs — convertisseurs statiques et dynamiques -Equipements techniques des bâtiments: portes automatiques et manuelles, volets roulants, barrières automatiques, tripodes, ponts, palans, potences — installations air comprimé et fluides gazeux -portails automatiques et manuels.Réseaux extérieurs: réseaux enterrés adduction d eau, eau usée, eau pluviale — station de relevage des eaux usées — éclairage public et réseaux BT enterrés — séparateurs à hydrocarbure — fosses septiques -Signalisation de voirie et voirie -.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422434878📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-256055
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l Etat sur l espace dédié à la consultation à l adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
Conditions de remise des plis:
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
nom de l'acheteur TSEF Alexandra Jung Téléphone: 0422434878 Email: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Service technique prescripteur:
Nom du prescripteur: IEF Alexandra Sartori Téléphone: 04 22 42 22 38 ou cne flory Téléphone: 04 22 42 12 47
les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limiteindiquées ci-avant, à l adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l adresse suivante:
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Tout pli parvenant après la date et l heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France.
Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l article 78 de l igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:
— d un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis)ou équivalent datant de moins de trois mois,
— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé disponible sur Place) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager,
la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché: — 1 exemplaire sous format «Papier» dûment rempli et signatures manuscrites
— 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement
NOTA: Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
Aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère de la défense peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2016.
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l Etat sur l espace dédié à la consultation à l adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
Conditions de remise des plis:
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
Nom du prescripteur: IEF Alexandra Sartori Téléphone: 04 22 42 22 38 ou cne flory Téléphone: 04 22 42 12 47
les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limiteindiquées ci-avant, à l adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l adresse suivante:
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Tout pli parvenant après la date et l heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France.
Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l article 78 de l igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:
— d un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis)ou équivalent datant de moins de trois mois,
— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé disponible sur Place) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager,
la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché: — 1 exemplaire sous format «Papier» dûment rempli et signatures manuscrites
— 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement
NOTA: Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
Aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère de la défense peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le projet de marché est sensible conformément à l'article 78 de l'igi 1300. Vous devez joindre à votre dossier de candidature les formulaires de contrôle élémentaire (voir paragraphe informations complémentaires).
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le projet de marché est sensible conformément à l'article 78 de l'igi 1300. Vous devez joindre à votre dossier de candidature les formulaires de contrôle élémentaire (voir paragraphe informations complémentaires).
Le marché concerne des prestations multi techniques d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle du Service Interarmées des munitions (Simu) sur les sites de la Pyrotechnie principale (Toulon) et sur le site de Tourris (La Valette).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret 2016-361 du 25/03/2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.
en application des articles 70 et 72 du décret 2016-361 du 25/03/2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité., il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an et 4 mois renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Le marché est avec un montant minimum de 250 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur 4 ans.
en application des articles 70 et 72 du décret 2016-361 du 25/03/2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité., il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an et 4 mois renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Le marché est avec un montant minimum de 250 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur 4 ans.
Quantité ou étendue:
Le marché concerne les domaines suivants:
Bâtiments: couverture, étanchéité, chéneaux, gouttières — métallerie et serrurerie intérieure et extérieure — cloisons intérieures — faux plafonds — faux planchers — peinture — revêtements muraux et sols — plomberie, sanitaire — réseaux eaux usées intérieurs — menuiseries bois et métalliques.
nstallations thermiques, climatiques et eau: équipements thermiques, équipements climatiques, de traitement d air et de renouvellement d air y compris équipements mobiles, chambres froides, VMC — installations eau (production, traitement eau, analyses) — moyens du lutte contre l incendie et bassin incendie.
nstallations thermiques, climatiques et eau: équipements thermiques, équipements climatiques, de traitement d air et de renouvellement d air y compris équipements mobiles, chambres froides, VMC — installations eau (production, traitement eau, analyses) — moyens du lutte contre l incendie et bassin incendie.
Installations électriques courants forts, courants faibles: équipements électriques (tous matériels et réseaux courants forts, courants faibles) — installations de détection et d extinction automatique incendie — installations TV — parafoudres- groupes électrogènes — onduleurs — convertisseurs statiques et dynamiques -
Installations électriques courants forts, courants faibles: équipements électriques (tous matériels et réseaux courants forts, courants faibles) — installations de détection et d extinction automatique incendie — installations TV — parafoudres- groupes électrogènes — onduleurs — convertisseurs statiques et dynamiques -
Equipements techniques des bâtiments: portes automatiques et manuelles, volets roulants, barrières automatiques, tripodes, ponts, palans, potences — installations air comprimé et fluides gazeux -portails automatiques et manuels.
Réseaux extérieurs: réseaux enterrés adduction d eau, eau usée, eau pluviale — station de relevage des eaux usées — éclairage public et réseaux BT enterrés — séparateurs à hydrocarbure — fosses septiques -
Signalisation de voirie et voirie -.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0695
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et la Valette du Var.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Dans le cas d un groupement d entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n entre pas dans une situation d interdiction de soumissionner:
certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d origine,
extrait du registre professionnel d appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d origine
le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Effectif moyen annuel détaillé,
liste des moyens en matériels,
liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l exécution des prestations.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Paiement sur factures
Prix révisables
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Acheteur TSEF Alexandra Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Voir le paragraphe «Informations complémentaires»
Adresse postale: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse postale: L'imprimé du contrôle élémentaire est disponible sur PLACE
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse postale: Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur ou envoyés en recommandé avec avis de réception ou transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE)
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Référence Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l Etat sur l espace dédié à la consultation à l adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
Conditions de remise des plis:
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
Nom du prescripteur: IEF Alexandra Sartori Téléphone: 04 22 42 22 38 ou cne flory Téléphone: 04 22 42 12 47
les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limiteindiquées ci-avant, à l adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):
les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limiteindiquées ci-avant, à l adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l adresse suivante:
BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Tout pli parvenant après la date et l heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France.
Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l article 78 de l igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:
— d un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis)ou équivalent datant de moins de trois mois,
— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé disponible sur Place) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager,
la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché: — 1 exemplaire sous format «Papier» dûment rempli et signatures manuscrites
— 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement
NOTA: Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
Aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère de la défense peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.
Aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère de la défense peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-256055 (2016-07-20)