Exploitation maintenance des installations de téléphonie — cour de cassation, palais de justice de Paris et annexes

Cour d'appel de Paris — SAR

Exploitation et maintenance des installations de téléphonie de la cour de cassation, de la cour d'appel de Paris, du tribunal de grande instance de Paris et de leurs annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITAC

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services d'entretien de matériel de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Numéro de référence: SAR-CA-2016-005
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de téléphonie de la cour de cassation, de la cour d'appel de Paris, du tribunal de grande instance de Paris et de leurs annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229623
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres sociétés, il justifiera des capacités de ce ou ces sociétés et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Enapplication de l'article 53 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'administration peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès ceux-ci sont gratuits. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années:

— documentation présentant l'organisation de la société,

— moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,

— moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marches de même nature,

— différentes compétences de l entreprise

— certificats de qualifications professionnelles justifiant de la capacité technique.

— habilitation du candidat retenu Confidentiel défense ainsi que son personnel intervenant conformément aux articles 413-9 à 413-12 du code pénal.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Sandrine Dos Santos
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Conformément à l'article 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres sociétés, il justifiera des capacités de ce ou ces sociétés et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Enapplication de l'article 53 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'administration peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès ceux-ci sont gratuits.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229623 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1286901.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406658
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229623
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant pour année pleine est de: — avant déménagement du TGI de Paris et ses annexes + prise en charge: 301 881,77 EUR HT, — après déménagement: 294 899,42 EUR HT. Le montant pour la période transitoire (VSR) est de 51 543,03 EUR HT. Le montant pour le déplacement des lignes téléphoniques est de 31 177,80 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — (1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Référence

Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.

Le montant pour année pleine est de:

— avant déménagement du TGI de Paris et ses annexes + prise en charge: 301 881,77 EUR HT,

— après déménagement: 294 899,42 EUR HT.

Le montant pour la période transitoire (VSR) est de 51 543,03 EUR HT.

Le montant pour le déplacement des lignes téléphoniques est de 31 177,80 EUR HT.

Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — (1

Source: OJS 2016/S 223-406658 (2016-11-16)

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