Exploitation et maintenance multitechniques de l'hôtel de ville

Ville de Noisy-le-Grand

Exploitation et maintenance multitechniques de l'hôtel de ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-22 Avis de marché
2016-11-28 Informations complémentaires
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2016-059
Brève description: Exploitation et maintenance multitechniques de l'hôtel de ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TdYwUqy5Js 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 1455925815 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TdYwUqy5Js 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TdYwUqy5Js 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417377
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Au sens du droit national, des prestations complémentaires (option au sens national) sur lesquelles une proposition doit être faite et dont le pouvoir adjudicateur, si elles sont retenues lors de l'analyse des offres, en demandera, en sus de l'offre de base, l'exécution, sont en revanche prévues: Option no 1: Protection incendie option no 2: Détection incendie option no 3: Anti intrusion / Contrôle d'accès option no 4: Gestion Technique du Bâtiment Option no 5: Chauffage / Ventilation / Climatisation Option no 6: Appareils élévateurs option no 7: Portes et portails automatiques option no 8: Nettoyage des surfaces vitrées et brise soleil le détail de chaque option figure dans le Cctp. Il est précisé aux candidats que toute offre doit obligatoirement comporter une proposition chiffrée de toutes les options définies ci-dessus. A défaut, l'offre sera déclarée non conforme et sera rejetée. Pour le contenu des offres se reporter aux dispositions mentionnées au règlement de consultation. S'agissant des prestations récurrentes, le présent marché se voit appliquer un prix global et forfaitaire. S'agissant des prestations supplémentaires, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum. La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de février 2017. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au cours du mois de février 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 22.2.2017. Si la notification a lieu ultérieurement, alors le marché est conclu à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période successive d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
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Description des options:
Des prestations complémentaires (option au sens national) sont prévues. Le marché en compte 8. Le détail figure à la rubrique «Informations complémentaires».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la libération 93160 Noisy le Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;
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6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.
— les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, suivants: apsad, iso 9000, ISO 14000.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TdYwUqy5Js 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Noisy-le-Grand
Adresse postale: place de la Libération BP 49
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service de la commande publique Horaires: du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (15h45 les veilles de jours fériés)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2021 si le marché est reconduit 3 fois.
En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Au sens du droit national, des prestations complémentaires (option au sens national) sur lesquelles une proposition doit être faite et dont le pouvoir adjudicateur, si elles sont retenues lors de l'analyse des offres, en demandera, en sus de l'offre de base, l'exécution, sont en revanche prévues:
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Option no 1: Protection incendie
option no 2: Détection incendie
option no 3: Anti intrusion / Contrôle d'accès
option no 4: Gestion Technique du Bâtiment
Option no 5: Chauffage / Ventilation / Climatisation
Option no 6: Appareils élévateurs
option no 7: Portes et portails automatiques
option no 8: Nettoyage des surfaces vitrées et brise soleil
le détail de chaque option figure dans le Cctp.
Il est précisé aux candidats que toute offre doit obligatoirement comporter une proposition chiffrée de toutes les options définies ci-dessus. A défaut, l'offre sera déclarée non conforme et sera rejetée.
Pour le contenu des offres se reporter aux dispositions mentionnées au règlement de consultation.
S'agissant des prestations récurrentes, le présent marché se voit appliquer un prix global et forfaitaire.
S'agissant des prestations supplémentaires, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.
La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de février 2017. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au cours du mois de février 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand Service des affaires juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville Place de la Libération
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Fax: +33 143031969 📠
Source: OJS 2016/S 229-417377 (2016-11-22)
Informations complémentaires (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation et maintenance multitechniques de l'Hôtel de Ville.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Libération — BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-423043
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417377
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2016/S 232-423043 (2016-11-28)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 409 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189456
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Ce marché a été notifié le 20.2.17 pour une durée d'1 an à compter du 22.2.17 et pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est conclu pour un montant forfaitaire de 191 409 EUR HT pour les prestations récurrentes, comprenant une solution de base à 148 790 EUR HT. Les variantes imposées 1, 2, 3, 4, 5 et 7 sont retenues pour des montants de 763 EUR HT, 15 476 EUR HT, 5 243 EUR HT, 6 400 EUR HT, 12 437 EUR HT et 2 300 EUR HT. Les prestations supplémentaires sont à prix unitaires conformément au BPU et ne sont encadrées ni par un minimum ni par un maximum. Vous pouvez demander par courrier à Mme Belhache, responsable du service commande publique de la ville, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service commande publique (01 45 92 75 42).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Ce marché a été notifié le 20.2.17 pour une durée d'1 an à compter du 22.2.17 et pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Il est conclu pour un montant forfaitaire de 191 409 EUR HT pour les prestations récurrentes, comprenant une solution de base à 148 790 EUR HT. Les variantes imposées 1, 2, 3, 4, 5 et 7 sont retenues pour des montants de 763 EUR HT, 15 476 EUR HT, 5 243 EUR HT, 6 400 EUR HT, 12 437 EUR HT et 2 300 EUR HT. Les prestations supplémentaires sont à prix unitaires conformément au BPU et ne sont encadrées ni par un minimum ni par un maximum.
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Vous pouvez demander par courrier à Mme Belhache, responsable du service commande publique de la ville, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service commande publique (01 45 92 75 42).
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération
Source: OJS 2017/S 096-189456 (2017-05-16)
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