Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux la Ville de Sens et des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Ville de Sens

Le marché a pour objet la conclusion d'un marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques collectives, l'exploitation et la maintenance du Centre nautique Pierre Toinot et l'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles des bâtiments de la ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Le marché comporte une tranche ferme de 5 ans et une tranche conditionnelle de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
2016-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Numéro de référence: S16002
Brève description:
Le marché a pour objet la conclusion d'un marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques collectives, l'exploitation et la maintenance du Centre nautique Pierre Toinot et l'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles des bâtiments de la ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Le marché comporte une tranche ferme de 5 ans et une tranche conditionnelle de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République, CS 70809
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209980
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Durée du marché: Le présent Marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification. Les prestations relatives à la tranche ferme du présent Marché prennent effet à compter du 1.9.2016 ou par défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 5 ans. La durée de la tranche conditionnelle est de 3 ans en cas d'affermissement de celle-ci. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un écrit d'affermissant celle-ci qui sera délivré au plus tard au terme de la quatrième année d'exécution de la tranche ferme pour une prise d'effet à l'issue de la cinquième année de la tranche ferme. Passé ce délai, le titulaire du marché sera dégagé de toute obligation. En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. La ville de Sens agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais selon la convention de groupement de commandes en date du 15.6.2016. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 57 et 68 du décret 2016-360. chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. forme juridique du groupement: Le groupement d'entreprises est autorisé. En application de l'article 45 — i du décret 2016-360, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Tel que le permet l'article 45 — iII du décret 2016-360, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. les documents et renseignements que les candidats produisent à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article 8 du Règlement de la consultation. La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du Règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conclusion d'un marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques collectives, l'exploitation et la maintenance du Centre nautique Pierre Toinot et l'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles des bâtiments de la ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
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Le marché comporte une tranche ferme de 5 ans et une tranche conditionnelle de 3 ans.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations thermiques collectives dans les bâtiments communaux et communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le lot no1: Exploitation et maintenance des installations thermiques collectives dans les bâtiments communaux et communautaires
Le présent lot a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du groupement, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de:
Chauffage.
Production et distribution d'eau chaude sanitaire.
Climatisation.
Traitement d'eau des réseaux de chauffage, de climatisation, et d'eau chaude sanitaire.
Extraction d'air et Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC).
Traitement d'air des locaux à hygrométrie contrôlée.
Surpresseur et pompes de relevage.
Description des options:
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance du Centre nautique Pierre Toinot
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le lot no2: Exploitation et maintenance du Centre nautique Pierre Toinot.
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du groupement, la gestion des installations de:
Traitement d'eau des réseaux chauffage, de forage, et d'eau chaude sanitaire.
Réchauffage de l'eau des bassins.
Déshumidification du hall bassin et des locaux annexes.
Traitement et filtration de l'eau des bassins.
Intitulé du lot: Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelle dans les bâtiments communaux et communautaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour le lot no3: Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles dans les bâtiments communaux et communautaires
le présent MARCHÉ a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du groupement, la gestion dans le cadre d'un contrat d'exploitation de type P2/P3 des installations individuelles de:
Production d'eau chaude sanitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat individuel ou groupement: Lettre de candidature ou formulaire DC dûment complétée, datée et signée.
Un dossier particulier par membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire Dc2.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre: un dossier pour les sous-traitants éventuels comprenant les éléments précisés au Règlement de la consultation.
Un extrait Kbis pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) (article 51-IV du décret 2016-360).
Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du jugement prononcé à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (voir détail au Rc).
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Détail complet au Règlement de consultation
Une déclaration appropriée de banques ou des preuves d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Certificats de qualification professionnelles ou équivalents.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386956711 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: Le présent Marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification. Les prestations relatives à la tranche ferme du présent Marché prennent effet à compter du 1.9.2016 ou par défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 5 ans. La durée de la tranche conditionnelle est de 3 ans en cas d'affermissement de celle-ci. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un écrit d'affermissant celle-ci qui sera délivré au plus tard au terme de la quatrième année d'exécution de la tranche ferme pour une prise d'effet à l'issue de la cinquième année de la tranche ferme. Passé ce délai, le titulaire du marché sera dégagé de toute obligation. En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.
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La ville de Sens agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais selon la convention de groupement de commandes en date du 15.6.2016.
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 57 et 68 du décret 2016-360.
chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
forme juridique du groupement: Le groupement d'entreprises est autorisé. En application de l'article 45 — i du décret 2016-360, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Tel que le permet l'article 45 — iII du décret 2016-360, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus
les documents et renseignements que les candidats produisent à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article 8 du Règlement de la consultation.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché;
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— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consiultation interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 118-209980 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conclusion d'un marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques collectives, l'exploitation et la maintenance du Centre nautique Pierre Toinot et l'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles des bâtiments de la ville de Sens et de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Le marché comporte une tranche ferme de 5 ans et une tranche conditionnelle de 3 ans.
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Valeur totale du marché: 4194488.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406812
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209980
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date de parution de l'avis de publicité sur les différents supports: — JOUE: Le 21.6.2016 — BOAMP: Le 18.6.2016 — site internet de la ville de Sens: le 16.6.2016 — affichage en mairie: le 16.6.2016 — plateforme de dématérialisation e-bourgogne: le 16.6.2016. Compléments aux critère d'attribution: les modalités de calcul des critères et sous-critères (notes et coefficients de pondération sont ceux annoncés à l'avis de publicité du marché correspondant ainsi qu'au Règlement de la consultation). En application de la loi du 17.7.1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au Service de la Commande publique de Sens.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conclusion d'un marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques collectives, l'exploitation et la maintenance du Centre nautique Pierre Toinot et l'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles des bâtiments de la ville de Sens et de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
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— chauffage.
— production et distribution d'eau chaude sanitaire.
— climatisation.
— traitement d'eau des réseaux de chauffage, de climatisation, et d'eau chaude sanitaire.
— extraction d'air et ventilation mécanique contrôlée (VMC).
— traitement d'air des locaux à hygrométrie contrôlée.
— surpresseur et pompes de relevage.
Le présent lot a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du groupement, la gestion des installations de:
— traitement d'eau des réseaux chauffage, de forage, et d'eau chaude sanitaire.
— réchauffage de l'eau des bassins.
— déshumidification du hall bassin et des locaux annexes.
— traitement et filtration de l'eau des bassins.
Le présent lot a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du groupement, la gestion dans le cadre d'un contrat d'exploitation de type P2/P3 des installations individuelles de:
— production d'eau chaude sanitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): Note 10 — Coef 0,55
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Moyens matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): Note 35 — Coef 0,55
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Organisation de la maintenance préventive et corrective
Valeur technique — Performance en matière de protection de l'environnement
Valeur technique — Plan de gros entretien et renouvellement
Critère de coût: Prix P1+P2+P3
Pondération du coût: Note 100 — Coef 0,40
Critère de coût: Taux horaire P3
Pondération du coût: Note 100 — Coef 0,05
Critère de qualité (nom): Engagement sur la performance énergétique — engagement de consommation d'énergie thermique
Critère de qualité (pondération): Note 40 — Coef 0,20
Critère de qualité (nom): Engagement sur la performance énergétique — engagement sur la consommation d'électricité
Critère de qualité (pondération): Note 60 — Coef 0,20
Note 20 — Coef 0,35
Note 10 — Coef 0,35
Note 60 — Coef 0,35
Critère de coût: Prix P2 + P3
Critère de qualité (pondération): Note 20 — Coef 0,50
Note 10 — Coef 0,50
Note 40 — Coef 0,50
Pondération du coût: Note 100 — Coef 0,45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de parution de l'avis de publicité sur les différents supports:
— JOUE: Le 21.6.2016
— BOAMP: Le 18.6.2016
— site internet de la ville de Sens: le 16.6.2016
— affichage en mairie: le 16.6.2016
— plateforme de dématérialisation e-bourgogne: le 16.6.2016.
Compléments aux critère d'attribution: les modalités de calcul des critères et sous-critères (notes et coefficients de pondération sont ceux annoncés à l'avis de publicité du marché correspondant ainsi qu'au Règlement de la consultation).
En application de la loi du 17.7.1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au Service de la Commande publique de Sens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable
Source: OJS 2016/S 223-406812 (2016-11-15)
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