Exploitation et maintenance des installations multitechniques des bâtiments de l'Anses — laboratoires site de Nancy

ANSES

Exploitation et maintenance des installations multitechniques des bâtiments de l'Anses — laboratoires site de Nancy.
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, pour une première période d'exécution de 12 mois à compter de la mise en œuvre effective du service; reconductible expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2017-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le montant minimum correspond au montant de la redevance forfaitaire des prestations d'exploitation et de maintenance réalisées à titre principal pour la première période d'exécution.Il n'est pas fixé de montant maximum; la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base des bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie, 27-31 av. du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Téléphone: +33 156291350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112814
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement télécharger les documents du dossier de candidature et le cas échéant déposer leur candidature par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses «Site www.marches-publics.gouv.fr » qui met à leur disposition, à la rubrique «Aide», une assistance pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288372&orgAcronyme=h8j Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations multitechniques des bâtiments de l'Anses — laboratoires site de Nancy.
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, pour une première période d'exécution de 12 mois à compter de la mise en œuvre effective du service; reconductible expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le montant minimum correspond au montant de la redevance forfaitaire des prestations d'exploitation et de maintenance réalisées à titre principal pour la première période d'exécution.
Il n'est pas fixé de montant maximum; la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base des bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global.
Numéro de référence: 16FCS009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses — sites de Nancy, 54000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature...);
2- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3- La lettre de candidature « imprimé DC1 », dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens du candidat: équipements, outils, appareils de mesure et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification,
— présentation détaillée des 5 plus récents contrats représentatifs de la prestation objet de l'appel à candidature, effectués au cours des 3 dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire,
— qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent; sont notamment exigés les niveaux de qualification minimum suivants: maintenance d'installations thermiques et maintenance d'installations de climatisation,
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— démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent,
— le candidat devra par ailleurs démontrer par tout moyen sa capacité à assurer la maintenance d'installations à caractère scientifique présentant notamment des niveaux 3 de confinement (ou d'installations équivalentes).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix forfaitaires et unitaires révisables.
Financement sur budget propre.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288372&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288372&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288372&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FCS009
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement télécharger les documents du dossier de candidature et le cas échéant déposer leur candidature par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses «Site www.marches-publics.gouv.fr » qui met à leur disposition, à la rubrique «Aide», une assistance pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 065-112814 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16M000033
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations multitechniques des bâtiments de l'Anses — laboratoires sites de Nancy Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, pour une première période d'exécution de 12 mois à compter de la mise en œuvre effective du service; reconductible tacitement — durée maxi 48 mois.
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Valeur totale du marché: 359 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Contact
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247358
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112814
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 11.1.2017 et notifié le 12.1.2017. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Le montant minimum de marché est de 82 432 EUR HT (correspond a la redevance forfaitaire pour la première période d'exécution); il n'est pas fixé de maximum la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base de bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant (ce maximum a toutefois été estimé à 359 706 EUR HT sur les 48 mois de durée maximale).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 122-247358 (2017-06-26)
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