Exploitation et maintenance des installations dynamiques de signalisation lumineuse du réseau routier départemental

Conseil général du Val d'Oise

Exploitation et maintenance des installations dynamiques de signalisation lumineuse du réseau routier départemental. La durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification. Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à la date limite de validité du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, après chaque période de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Montant minimum annuel: 165 000 EUR HT Montant maximum annuel: 660 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-27 Avis de marché
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 2016125051
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations dynamiques de signalisation lumineuse du réseau routier départemental. La durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification. Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à la date limite de validité du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, après chaque période de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Montant minimum annuel: 165 000 EUR HT Montant maximum annuel: 660 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236742&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223217
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification. procédures de recours rubrique VI.4 3): Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et S.), — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations dynamiques de signalisation lumineuse du réseau routier départemental.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (à jour au 31.3.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Situation économique et financière:
DC2 (à jour au 31.3.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
DC2 (à jour au 31.3.2016), moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification.
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procédures de recours rubrique VI.4 3):
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et S.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et S.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 125-223217 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations dynamiques de signalisation lumineuse du réseau routier départemental. La durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification. Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à la date limite de validité du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, après chaque période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Montant minimum annuel: 165 000 EUR HT montant maximum annuel: 660 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353696
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223217
Numéro JO-S: 196

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅
Source: OJS 2016/S 196-353696 (2016-10-06)
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