Exploitation et maintenance des installations de chauffage et climatisation des bâtiments communaux

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Le présent marché a pour objet les prestations de conduite et d'entretien courant (P2 et P3 partiel) des installations de chauffage, de climatisation et de production de l'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de l'Haÿ-les-Roses (94).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

La liste des bâtiments communaux de la Ville de l'Haÿ-les-Roses est précisée dans le dossier de consultation: 31 sites et le détail des équipements sont dans le cahier des fiches techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153445 📞
Fax: +33 146153309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067593
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Dans le cadre de la consultation, une visite sera organisée le vendredi 18 mars à 10:00. Cette visite sera effectuée sur un échantillonnage représentatif portant en priorité sur les installations de plus de 200 kW. Elle permettra à chaque candidat de mieux évaluer l'état des installations à entretenir. Un certificat de visite sera, dès lors, fourni à l'entreprise. L'absence de certificat de visite lors de la remise de l'offre constitue un motif de rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des marchés négociés sont susceptibles d'être ultérieurement passés en application de l'article 35 II du codes marchés publics.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2016-01-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Haÿ-les-Roses, 94240 l'Haÿ-les-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Qualification Qualibat 5532 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance sera soumis à la remise par le prestataire d'une garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement et paiement sur le budget de fonctionnement de la Ville et paiement par mandat administratif à 30 jours par la Ville de l'Haÿ-les-Roses avec possibilité d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, le groupement sera solidaire. En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme des groupements est libre au stade de la présentation des offres mais si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Fabrice Maurin
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_--mHj2v00b 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01-AO
Informations complémentaires

Dans le cadre de la consultation, une visite sera organisée le vendredi 18 mars à 10:00. Cette visite sera effectuée sur un échantillonnage représentatif portant en priorité sur les installations de plus de 200 kW. Elle permettra à chaque candidat de mieux évaluer l'état des installations à entretenir. Un certificat de visite sera, dès lors, fourni à l'entreprise. L'absence de certificat de visite lors de la remise de l'offre constitue un motif de rejet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2021.
Source: OJS 2016/S 041-067593 (2016-02-23)

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