Le présent avis concerne un avis d'appel à candidatures.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles 21, 61 à 63 et 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité.
L'accord-cadre concerne des prestations multi-techniques de maintenance des équipements techniques et petits travaux divers d'entretien des infrastructures sur les emprises de l'USID Hyères. Il est divisé en postes postes techniques:
PT 01: portails, barrières, portes sectionnelles, portes avia.
PT 02: pompes à chaleur, climatisations et assécheurs, chambres froides.
PT 03: chaudières, distribution chauffage, automates programmateur, aérotherme.
PT 04: stations de relevage eaux usées (EU), pompes de relevage, stations de relevage eaux pluviales (EP).
PT 05: adduction d'eau, disconnecteurs, adoucisseurs, ballon d'Eau chaude sanitaire (ECS), Pompes incendie (PI), Borne incendie (BI), Robinet incendie armé (RIA).
PT 06: détection incendie, système sécurité incendie, Blocs autonomes d'évacuation et de signalisation (BAES).
PT 07: onduleurs, Alimentations statiques sans interruption (ASI), Groupes électrogènes (GE), 400 hz, 48 v.
PT 08: extracteurs d'air, aspiration poussières, nettoyage des hottes.
PT 09: portique de lavage, cabine de peinture.
PT 10: appareils de levage fixes.
PT 11: compresseurs, air comprimé.
PT 12: protection foudre, paratonnerre.
PT 13: électricité BT, éclairage extérieur, chargé d'exploitation.
PT 14: toiture terrasse.
PT 15: menuiserie, couverture.
PT 16: infrastructure générale, gros-œuvre, second œuvre.
PT 17: voiries, signalisation, clôtures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des équipements techniques et petits travaux divers d'entretien des infrastructures sur les emprises de l'USID Hyères.
2016-ESID-TLN-0824”
Titre
Exploitation et maintenance des équipements techniques et petits travaux divers d'entretien des infrastructures sur les emprises de l'USID Hyères.
2016-ESID-TLN-0824
Avis d'appel à candidatures. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sur appel d'offres restreint(articles 21, 61 à 63 et 72 du décret no2016-361 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité). Prestations multi-techniques de maintenance des équipements techniques et petits travaux divers d'entretien des infrastructures sur les emprises de l'USID Hyères. Divisé en 17 postes postes techniques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 203-367836
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Quantité ou étendue globale:
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret...”
Texte
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité. En application des articles 70 et 72 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. L'accord-cadre a un montant minimum de 40 000 EUR HT par an mais n'a pas de montant maximum. L'accord-cadre est décomposé en 17 postes techniques. Les postes techniques PT 01, PT 02, PT 03, PT 05, PT 06, PT 07, PT 10, PT 11 et PT 13 sont considérés comme des tâches essentielles qui doivent être effectuées directement par le titulaire selon l'ordonnance n° 2016-899 du 23.7.2015 (article 62-I alinéa 2).
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Texte:
“Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret...”
Texte
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité. En application des articles 70 et 72 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an renouvelable 5 fois par tacite reconduction. L'accord-cadre a un montant minimum de 40 000 EUR HT par an mais n'a pas de montant maximum. L'accord-cadre est décomposé en 17 postes techniques. Les postes techniques PT 01, PT 02, PT 03, PT 05, PT 06, PT 07, PT 10, PT 11 et PT 13 sont considérés comme des tâches essentielles qui doivent être effectuées directement par le titulaire selon l'ordonnance no2016-899 du 23.7.2015 (article 62 I alinéa 2).
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Numéro de section: II.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Reconduction
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3” Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
Nombre de reconductions éventuelles: 5.”
Source: OJS 2016/S 216-394436 (2016-11-04)