Exploitation et maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air des zones Nord et Sud de l'EFS Centre-Atlantique

Établissement francais du sang Centre Atlantique

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'exécute pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent à compter du 1er avril 2017 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive. Le titulaire peut, dès le premier jour d'exécution du marché public, être sollicité pour réaliser des interventions correctives.
L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement francais du sang Centre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2015EFS-CATL304
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'exécute pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent à compter du 1er avril 2017 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive. Le titulaire peut, dès le premier jour d'exécution du marché public, être sollicité pour réaliser des interventions correctives. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr24 🏙️
fr53 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang centre atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411695
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Engagement minimum pour 48 mois: 40 000 euros HT; Engagement maximum pour 48 mois: 250 000 euros HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de la zone Nord de l'EFS Centre-Atlantique: Blois, Bourges, Chartres, Orléans
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et maintenance équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de la zone Nord de l'EFS Centre-Atlantique: Blois, Bourges, Chartres (Luisant et Le Coudray), Orléans (Saint Jean de la Ruelle).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Engagement minimum pour 48 mois: 40 000 euros HT; Engagement maximum pour 48 mois: 250 000 euros HT.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air de la zone Sud de l'EFS Centre-Atlantique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air de la zone Sud de l'EFS Centre-Atlantique: Angoulême, La Rochelle, Saintes, Niort.

Informations complémentaires:

Engagement minimum pour 48 mois: 50 000 euros HT; Engagement maximum pour 48 mois: 300 000 euros HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Blois, Bourges, Chartres (Luisant et Le Coudray), Orléans (Saint Jean de la Ruelle).

Angoulême, La Rochelle, Saintes, Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature (DC1) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,(DC1) indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont précisés dans le règlement de consultation

*Une attestation sur l'honneur du candidat attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

* Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

* Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conformément à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public

Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

*Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Dehaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de sa période d'exécution de 48 mois.

Les offres variables ne sont pas autorisées.

Les candidats sont tenus de visiter chacun des sites correspondants aux lots de la présente consultation, soit les sites de Blois, Bourges, Chartres (Le Coudray et Luisant), Orléans (Saint Jean de la Ruelle), Angoulême, La Rochelle, Niort et Saintes

Néanmoins, si le candidat estime qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des équipements et des installations techniques à maintenir, il doit en apporter la justification, et ce, pour chacun des lots. Dans ce cas, il peut décider de ne pas visiter les sites du ou des lots auxquels il candidate. Le calendrier des visites est le suivant:

lot 1: Blois: 29/11/2016, 09h00-10h30 ou 06/12/2016, 09h00-10h30

Bourges: 29/11/2016, 14h00-15h30 ou 06/12/2016, 14h00-15h30

Orléans (Saint Jean de La Ruelle): 30/11/2016, 09h00-10h30 ou 07/12/2016, 09h00-10h30

Chartres Le Coudray: 30/11/2016, 13h00-14h30 ou 07/12/2016, 13h00-14h30

Chartres Luisant: 30/11/2016, 15h00-16h30 ou 07/12/2016, 15h00-16h30

Lot 2: Angoulême: 29/11/2016, 09h00-10h30 ou 06/12/2016, 09h00-10h30

Saintes: 29/11/2016, 14h00-15h30 ou 06/12/2016, 14h00-15h30

La Rochelle: 30/11/2016, 09h00-10h30 ou 07/12/2016, 09h00-10h30

Niort: 30/11/2016, 14h00-15h30 ou 07/12/2016, 14h00-15h30

Le candidat choisit une des dates proposées et prend rendez-vous par téléphone auprès des interlocuteurs désignés dans l'annexe au règlement de consultation. En cas d'absence d'un correspondant veuillez contacter Jean-Louis Brossaud au 02.47.36.21.31

Le candidat qui n'aurait pas visité l'ensemble des sites du ou des lot(s) au(x)quels il candidate, hormis s'il est en mesure de justifier par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des équipements et des installations techniques à maintenir, verra son offre rejetée.

Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Le contenu détaillé des pièces à fournir dans la candidature est précisé à l'article 6.1 du règlement de consultation. Financement sur les ressources propres de l'EFS-Centre Atlantique. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de30 jours à compter de la date de réception de facture.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution de l'accord-cadre.

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015EFS-CATL304) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'Établissement français du sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sursupport physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative

— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2016/S 226-411695 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) del'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décretn° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date denotification et s'exécute pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2017 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive. Le titulaire peut, dès le premier jourd'exécution du marché public, être sollicité pour réaliser des interventions correctives. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126751
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411695
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans les catégories « Informations sur le montant du marché/du lot » correspondent aux engagements contractuels maximum pour 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de Lazone Nord de l'EFS Centre-Atlantique
Brève description:

Exploitation et maintenance équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de Lazone Nord de l'EFS Centre-Atlantique: Blois, Bourges, Chartres (Luisant et Le Coudray), Orléans (Saint Jean dela Ruelle).

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires enapplication de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) ettraitement d'air de la zone Sud de l'EFS Centre-Atlantique
Brève description:

Exploitation et maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) ettraitement d'air de la zone Sud de l'EFS Centre-Atlantique: Angoulême, La Rochelle, Saintes, Niort.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blois, Bourges, Chartres, Orléans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅
2017-03-22 📅
Source: OJS 2017/S 067-126751 (2017-04-03)

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