Exploitation et maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air des zones Nord et Sud de l'EFS Centre-Atlantique
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'exécute pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent à compter du 1er avril 2017 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive. Le titulaire peut, dès le premier jour d'exécution du marché public, être sollicité pour réaliser des interventions correctives.
L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-18
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Avis de marché
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| 2017-04-03
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Avis d'attribution de marché
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