Exploitation et maintenance des enceintes refrigerees et des surgelateurs de faible capacite des ets" centre atlantique " et " pays de la loire " de L'Efs

Établissement Français du Sang

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 42-1°a de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 /07/2016). L'Accord-Cadre constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret. Le présent accord-cadre est coordonné et regroupe les besoins des ETS Centre-Atlantique et Pays de la Loire. La fonction de Coordonnateur est assurée par l'ets Centre-Atlantique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'exécute pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent à compter du 1er avril 2017 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive. Il pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires ('Article 30-i-7° du décret).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2016-11-07	Informations complémentaires
2016-11-25	Informations complémentaires
2016-12-07	Informations complémentaires
2017-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: 2015EFSCATL303
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: EFS Centre Atlantique — 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362189 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384313
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Engagement minimum pour 48 mois: 40 000 euro(s) Ht Engagement maximum pour 48 mois: 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées des sites de l'efs Centre-Atlantique zone «Centre»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées des sites de l'efs Centre-Atlantique zone «Centre» soit Tours (Bretonneau, Trousseau et 2 Lions), Châteauroux, Blois, Bourges, Chartres (Luisant et Le Coudray) Orléans (La Source et Saint Jean de la Ruelle).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret.

Informations complémentaires:

Engagement minimum pour 48 mois: 40 000 euro(s) Ht

Engagement maximum pour 48 mois: 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées et surgélateur de petite capacité des sites de l'efs Centre-Atlantique zone « Poitou-Charentes »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées et surgélateur de petite capacité des sites de l'efs Centre-Atlantique zone « Poitou-Charentes », soit Poitiers, Angoulême, La Rochelle, Saintes et Niort.

Informations complémentaires: Engagement maximum pour 48 mois: 210 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées et surgélateur de petite capacité des sites de l'efs Pays de la Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées et surgélateur de petite capacité des sites de l'efs Pays de la Loire, soit Nantes Centre Hôtel Dieu,Nantes Hopital Nord Laennec, St Herblain ABG, Saint Nazaire, Laval CH, Laval maison du Don, Le Mans, Angers, et La Roche Sur Yon.

Informations complémentaires:

Engagement minimum pour 48 mois: 50 000 euro(s) Ht

Engagement maximum pour 48 mois: 270 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (Dc1) indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat

2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

Situation économique et financière:

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

6) Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— pièces à fournir en cas de groupement ou de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 28/10/2019.

Les offre variables ne sont pas autorisées. Les critères et les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc). La visite des locaux est obligatoire pour chacun des sites des lots de la présente consultation.le candidat qui n'aurait pas visité l'ensemble des locaux du ou des lot(s) au(x)quels il postule, verra son offre rejetée. Détails des heures de visites et modalités de prises de rdv décrites dans le RC. Calendrier des visites:

LOT 1: Chartes: 17/11/2016 ou 24/11/2016; Bourges et Châteauroux: 17/11/2016 ou 22/11/2016; Blois: 14/11/2016 ou 23/11/2016; Orléans: 15/11/2016 ou 22/11/2016; Tours: 16/11/2016 ou 23/11/2016

lot 2: Poitiers: 17/11/16 ou 24/11/16, Niort: 18/11/16 ou 24/11/16; Saintes: 15/11/16 ou 22/11/16, la Rochelle:17/11/16 ou 23/11/16; Angoulême: 15/11/16 ou 22/11/16

lot 3: Nantes et St Herblain Abg:14/11/16 ou 21/11/16, Angers:15/11/16 ou 23/11/16; Le Mans et Laval:18/11/16 ou 25/11/16; St Nazaire: 18/11/16 ou 24/11/16; La Roche/Yon:17/11/16ou 25/11/16

particularité du LOT 3: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la zone de « production » du site de St Herblain ABG ne sera pas ouverte lors de la visite, rendant ainsi inaccessibles une partie des équipements de ce site. Les candidats ont toutefois la possibilité, comme pour tous les autres sites, de poser les questions nécessaires à la remise d'une offre technique et financière en pleine connaissance de cause dans le délai mentionné à l'article 10 du Rc.

Financement sur les ressources propres de l'efs. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efscatl303) Il est fortement recommandé aux candidatsde s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants etr. 551-1 et suivants du code de justice administrative

— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS — centre Atlantique
Adresse postale: service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Téléphone: +33 247362100 📞
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 247362181 📠
Source: OJS 2016/S 211-384313 (2016-10-28)

Informations complémentaires (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 42-1°a de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.7.2016). L'accord-cadre constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret. Le présent accord-cadre est coordonné et regroupe les besoins des ETS Centre-Atlantique et Pays de la Loire. La fonction de coordonnateur est assurée par l'ETS Centre-Atlantique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'exécute pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2017 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive. Il pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires ('Article 30-i-7° du décret).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393746
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384313
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2016/S 216-393746 (2016-11-07)

Informations complémentaires (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 42-1°a de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.7.2016). L'accord-cadre constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret. Le présent accord-cadre est coordonné et regroupe les besoins des ETS Centre-Atlantique et Pays de la Loire. La fonction de Coordonnateur est assurée par l'ets Centre-Atlantique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'exécute pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2017 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive. Il pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires ('Article 30-i-7° du décret).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EFS centre atlantique, 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421274
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Un premier avis rectificatif de l'avis initial a été publié au JO le 9.11.2016 (2016/S 216-393746) et au BOAMP le 9.11.2016 (avis no16-161250). L'avis initial du BOAMP a été publié le 30.10.2016 (avis no16-158074).

Source: OJS 2016/S 231-421274 (2016-11-25)

Informations complémentaires (2016-12-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433926
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
L'avis initial du BOAMP a été publié le 30.10.2016 (avis no16-158074).
Source: OJS 2016/S 238-433926 (2016-12-07)

Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 42-1°a de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.7.2016). L'Accord-Cadre constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret. Le présent accord-cadre est coordonné et regroupe les besoins des ETS Centre-Atlantique et Pays de la Loire. La fonction de Coordonnateur est assurée par l'ETS Centre-Atlantique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'exécute pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2017 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive. Il pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires ('Article 30-i-7° du décret).

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137574
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans les catégories «valeur totale finale» correspondent aux engagements contractuels maximum pour 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées des sites de l'EFS Centre-Atlantique zone «Centre»
Brève description:

Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées des sites de l'EFS Centre-Atlantique zone «Centre» soit Tours (Bretonneau, Trousseau et 2 Lions), Châteauroux, Blois, Bourges, Chartres (Luisant et Le Coudray) Orléans (La Source et Saint Jean de la Ruelle).

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées et surgélateur de petite capacité des sites de l'EFS Centre-Atlantique zone «Poitou-Charentes»
Brève description:

Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées et surgélateur de petite capacité des sites de l'efs Centre-Atlantique zone «Poitou-Charentes», soit Poitiers, Angoulême, La Rochelle, Saintes et Niort.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées et surgélateur de petite capacité des sites de l'EFS Pays de la Loire
Brève description:

Exploitation et maintenance des enceintes réfrigérées et surgélateur de petite capacité des sites de l'EFS Pays de la Loire, soit Nantes Centre Hôtel Dieu,Nantes Hopital Nord Laennec, Saint Herblain ABG, Saint Nazaire, Laval CH, Laval maison du Don, Le Mans, Angers, et La Roche sur Yon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances protection environnement et insertion professionnelle public en difficultés
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Admisnistratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants etr. 551-1 et suivants du code de justice administrative

— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Source: OJS 2017/S 072-137574 (2017-04-07)

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