Exploitation et maintenance des chaudières murales, chauffe-bains, VMC collectives et individuelles, conduits de fumées, pompes de relevages, climatisation et installations solaires

Tour(s) Habitat

Exploitation et maintenance des chaudières murales, chauffe-bains, VMC collectives et individuelles, conduits de fumées, pompes de relevages, climatisation et installations solaires du Patrimoine de Tour(s) Habitat.
Le marché est réparti en 4 lots géographiques.
A titre indicatif, les prestations concernent au global 2 247 chaudières, 714 chauffe-bains pour 2 959 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garanka Centre Ouest
• Proxiserve

Qui ?

• Tour(s) Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 16S0074
Brève description:

Exploitation et maintenance des chaudières murales, chauffe-bains, VMC collectives et individuelles, conduits de fumées, pompes de relevages, climatisation et installations solaires du Patrimoine de Tour(s) Habitat. Le marché est réparti en 4 lots géographiques. A titre indicatif, les prestations concernent au global 2 247 chaudières, 714 chauffe-bains pour 2 959 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351293
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est réparti en 4 lots géographiques.

A titre indicatif, les prestations concernent au global 2 247 chaudières, 714 chauffe-bains pour 2 959 logements.

Valeur totale estimée: 2586767.50 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objet du marché sont les suivantes:

P2: conduite, entretien et dépannage des installations

P3: gros entretien et garantie totale

P3R: remplacement d'équipement programmé

Nombre de chaudières: 472

Nombre de chauffe-bains: 314

Nombre de logements: 786.

Valeur estimée hors TVA: 596 690 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Secteur Géographique Ouest Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

P2: conduite, entretien et dépannage des installations.

P3: gros entretien et garantie totale.

Nombre de chaudières: 564.

Nombre de chauffe-bains: 133.

Nombre de logements: 697.

Valeur estimée hors TVA: 521 505 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur géographique Ouest Cher
Numéro du lot: 3
Brève description:

P3R: remplacement d'équipement programmé.

Nombre de chaudières: 747.

Nombre de chauffe-bains: 1.

Nombre de logements: 747.

Valeur estimée hors TVA: 832 535 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur géographique Sud Centre
Numéro du lot: 4
Brève description:

P3: Gros entretien et garantie totale.

Nombre de chaudières: 464.

Nombre de chauffe-bains: 266.

Nombre de logements: 729.

Valeur estimée hors TVA: 636037.50 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tours (37000)

TOURS (37000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4);

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Qualifications demandées: OPQBC, Qualifelec, Qualibat, etc… ou similaire en cours de validité, datant de moins d'un an:

5513 maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure)

5543 exploitation avec garantie totale d'installation de toute importance (technicité supérieure)

5451 nettoyage des réseaux aérauliques.

5562 maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associée.

* La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat

* La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue soit par dépôt contre remise d'un récépissé, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Tour(s) Habitat -service marchés- 1 rue Maurice bedel -CS 13333 — 37033 Tours Cedex 1, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur www.achatpublic.com

cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet

— sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

— Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans le délai global de 30 jours.

— Financement par fonds propres

Le marché est conclu à prix global forfaitaires. Les prix sont révisables.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de Justice Administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-351293 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des chaudières murales, chauffe-bains, VMC collectives et individuelles, conduits de fumées, pompes de relevages, climatisation et installations solaires du Patrimoine de Tour(s) Habitat. Le marché est réparti en 4 lots géographiques. À titre indicatif, les prestations concernent au global 2 247 chaudières, 714 chauffe-bains pour 2 959 logements.

Valeur totale du marché: 1820713.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027892
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351293
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Tous les lots ont une durée de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les prestations concernent au global 2 247 chaudières, 714 chauffe-bains pour 2 959 logements.

Intitulé du lot: Secteur Géographique Nord
Brève description:

— p 2: conduite, entretien et dépannage des installations,

— p 3: gros entretien et garantie totale,

— p 3 R: remplacement d'équipement programmé.

Nombre de chaudières: 472.

Nombre de chauffe-bains: 314.

— p 3: gros entretien et garantie totale.

Intitulé du lot: Secteur Géographique Ouest Cher
Brève description: — p 3: Gros entretien et garantie totale,
Intitulé du lot: Secteur Géographique Sud Centre
Brève description:

—p 3: gros entretien et garantie totale,

—p 3 R: remplacement d'équipement programmé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37000).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE. 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Source: OJS 2017/S 017-027892 (2017-01-20)

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