Exploitation et maintenance de centres de transfert de déchets ménagers sur les communes d'angles, de Corpe et de Saint Prouant en Vendée

Syndicat Trivalis

L'Accord-Cadre comprend l'exploitation et la maintenance de trois centres de transfert (Angles, Corpe: lot no 1 / Saint-Prouant: lot no 2) impliquant la pesée, la réception, le rechargement des déchets et l'entretien/maintenance des bâtiments et ouvrages mis à disposition par Trivalis.
Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou l'ensemble des lots. L'Acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres s'analysent lot par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Grandjouan Saco

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016_M073
Brève description:

L'Accord-Cadre comprend l'exploitation et la maintenance de trois centres de transfert (Angles, Corpe: lot no 1 / Saint-Prouant: lot no 2) impliquant la pesée, la réception, le rechargement des déchets et l'entretien/maintenance des bâtiments et ouvrages mis à disposition par Trivalis. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou l'ensemble des lots. L'Acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres s'analysent lot par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263831
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le lot no 1 est composé de 3 phases: — phase 1: Exploitation et maintenance des centres de transfert d'angles et Corpe (1er janvier 2017 au 31 mars 2017) — phase 2: Exploitation et maintenance du centre de transfert actuel d'angles (1er avril 2017 au 31 décembre 2017) — phase 3: Exploitation et maintenance du centre de transfert définitif d'angles (1er janvier 2018 au 31 décembre 2020).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou l'ensemble des lots. L'Acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres s'analysent lot par lot.

Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers implantés sur les communes de Corpe et d'angles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra assurer l'exploitation et la maintenance:

— du centre de transfert d'angles permettant de réceptionner, de recharger les flux en provenance du SMEOM de Luçon.

— du centre de transfert de Corpe (pour un trimestre) permettant de réceptionner, de recharger les flux en provenance du SMEOM de Luçon et de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine.

Pour le site d'angles, les tonnages sont estimés de la manière suivante:

— ordures ménagères (3500 tonnes / an)

— emballages (130 tonnes / an)

— verre (810 tonnes / an)

Pour le site de Corpe, les tonnages sont estimés de la manière suivante:

— ordures ménagères (1600 tonnes / trimestre)

— verre (450 tonnes / trimestre)

accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016).

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot no 1 est composé de 3 phases:

— phase 1: Exploitation et maintenance des centres de transfert d'angles et Corpe (1er janvier 2017 au 31 mars 2017)

— phase 2: Exploitation et maintenance du centre de transfert actuel d'angles (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

— phase 3: Exploitation et maintenance du centre de transfert définitif d'angles (1er janvier 2018 au 31 décembre 2020).

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance du centre de transfert de déchets ménagers implanté sur la commune de Saint Prouant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra assurer l'exploitation et la maintenance du centre de transfert de Saint Prouant permettant de réceptionner, de recharger les flux en provenance du SCOM, des Communautés de Communes du Pays des Herbiers, du Canton de Saint Fulgent, du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre et su Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière.

Sur le site de Saint Prouant, les tonnages sont estimés de la manière suivante:

— ordures ménagères (9300 t / an)

— emballages (2500 t / an)

— papiers ( 5300 t / an)

— verre (6050 t / an).

Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exploitation et de maintenance se situent sur les communes d'angles et de Corpe.

Le lieu d'exploitation et de maintenance du centre de transfert se situe sur la commune de Saint Prouant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2° Les documents et renseignements demandés ci-dessous:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule l'élimination d'un candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer à l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 25-i-1°, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016). Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises sous l'annonce Trivalis_85_20160629w2_02. Le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier est autorisée. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les informations concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation.

Pour chaque lot, le délai d'exécution des prestations, ainsi que la date de démarrage des prestations sont indiquées dans chaque bon de commande, notifié au titulaire. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations pour chacun des lots est fixée au 1er janvier 2017. Les délais d'intervention pour l'exécution des prestations sont définies au Cctp.

Pour le lot no 2, Trivalis se laisse la possibilité de mettre fin au contrat du lot no 2 par anticipation, sans indemnité de résiliation, si les travaux du centre de transfert définitif attenant au centre de tri actuel dont une partie sera utilisée en activité de transfert, sont finalisés avant le 31 décembre 2018. Dans ce cas, le lot no 2 sera résilié pour un motif d'intérêt général et la décision de résiliation sera notifiée deux mois au moins avant la date de prise d'effet de la résiliation.

Les variantes sont autorisées. Le candidat présentant des variantes est également tenu de présenter une offre conforme à l'offre de base. Les exigences minimales et les conditions de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pour le lot no 1, une visite des sites sera organisée le mercredi 24 août 2016 à 14h00 sur le centre de transfert d'angles puis sera suivi de la visite du centre de transfert de Corpe.

Pour le lot no 2, une visite du centre de transfert de Saint-Prouant sera organisée le mardi 23 août 2016 à 14h30.

Préalablement à ces visites, les candidats qui souhaitent y participer, devront s'inscrire par télécopieur au 02 51 451 450 ou par mail à contact@trivalis.fr. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire de chaque lot sera réputé avoir pris connaissance du ou des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmn.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)

recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/ccra/contact 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263831 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend l'exploitation et la maintenance de trois centres de transfert (Angles, Corpe: lot no 1 / Saint-Prouant: lot no 2) impliquant la pesée, la réception, le rechargement des déchets et l'entretien/maintenance des bâtiments et ouvrages mis à disposition par Trivalis.

Valeur totale du marché: 938664.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449828
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263831
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le lot no 1 est composé de 3 phases: — phase 1: Exploitation et maintenance des centres de transfert d'angles et Corpe (1.1.2017 au 31.3.2017) — phase 2: Exploitation et maintenance du centre de transfert actuel d'angles (1.4.2017 au 31.12.2017) — phase 3: Exploitation et maintenance du centre de transfert définitif d'angles (1.1.2018 au 31.12.2020).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du centre de transfert de Corpe (pour un trimestre) permettant de réceptionner, de recharger les flux en provenance du SMEOM de Luçon et de la Communauté de communes du Pays de Sainte-Hermine.

pour le site de Corpe, les tonnages sont estimés de la manière suivante:

— verre (450 tonnes / trimestre).

Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité à bons de commande (art 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016).

Informations complémentaires:

— phase 1: Exploitation et maintenance des centres de transfert d'angles et Corpe (1.1.2017 au 31.3.2017)

— phase 2: Exploitation et maintenance du centre de transfert actuel d'angles (1.4.2017 au 31.12.2017)

— phase 3: Exploitation et maintenance du centre de transfert définitif d'angles (1.1.2018 au 31.12.2020).

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance du centre de transfert de déchets ménagers implanté sur la commune de Saint-Prouant
Brève description:

Le titulaire devra assurer l'exploitation et la maintenance du centre de transfert de Saint-Prouant permettant de réceptionner, de recharger les flux en provenance du SCOM, des Communautés de communes du Pays des Herbiers, du Canton de Saint-Fulgent, du Canton de Mortagne sur Sèvre et du Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière.

Sur le site de Saint-Prouant, les tonnages sont estimés de la manière suivante:

Informations complémentaires:

Durée: 2 ans à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018 (non reconductible).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres de transfert de déchets ménagers situés sur les communes d'angles et de Corpe.

Centre de transfert de déchets ménagers situé sur la commune de Saint-Prouant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées ci-dessus sont des montants estimatifs et non contractuels sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur totale de chaque lot résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE aux prix unitaires contractuels proposés par l'attributaire.

Les lots no 1 et 2 ont été conclus avec la société veolia grandjouan saco, c'est à dire signés le 2.12.2016 et notifiés le 6.12.2016.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'accord-cadre 2016_m073 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2016/S 246-449828 (2016-12-16)

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