Exploitation et maintenance d'installations thermiques, d'installations de ventilation et de traitement d'air et de traitement d'eau

Communauté de communes Caux-Estuaire

La consultation porte sur la passation d'un marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, des installations de ventilation et de traitement d'air et des installations de traitement d'eau des bâtiments de la Communauté de communes Caux Estuaire. La durée du marché est fixée à 58 mois à compter du 1.9.2016. Il s'achèvera le 30.6.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM SAS

Qui ?

• Communauté de communes Caux-Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-25	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 15S0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux-Estuaire
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil, BP 117
Code postal: 76430
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Contact
Adresse Internet: http://www.caux-estuaire.fr/mp/ 🌏
Courrier électronique: contact@caux-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 235133690 📞
Fax: +33 235138779 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147933
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite préalable des lieux d'exécution du marché. Les candidats doivent obligatoirement joindre à leur offre une attestation de visite. Les candidats sont invités à contacter le service marchés publics de Caux Estuaire au +33 235133690 pour prendre connaissance des dates fixées pour cette visite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage suivant un marché de type Combustible et prestation avec clause d'intéressement (CPI) comprenant: — la fourniture de combustible (P1) avec clause d'intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour un hiver moyen; — la conduite, l'entretien et la surveillance des installations thermiques, des installations de ventilation et de traitement d'air et des installations de traitement d'eau, ainsi que les travaux de petit entretien (P2); — la « garantie totale » des matériels avec une clause de transparence et de répartition GER (Gros entretien et renouvellement) pour l'ensemble des installations (P3); — le renouvellement des installations énumérées à l'annexe 3 de l'AE en travaux programmés (P3p).

Valeur estimée hors TVA: 796 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Romain-de-Colbosc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360: — lettre de candidature (Dc1 version à jour août 2014 ou équivalent) signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant le mandataire du groupement; — déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent); — pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise; — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration incluse dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360: — noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations; — références adéquates provenant de marchés publics de même nature exécutés ultérieurement; — certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. Conformément à l'article 49 du décret n° 2016-360, le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) regroupant l'ensemble des renseignements susmentionnés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'engagement sur consommation NB
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760053900032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit avant le 23.5.2016, à 17:00, à:

Correspondant: Sandrine Duval/Matthieu Mauger

Télécopie: +33 235138779

courriel: contact@caux-estuaire.fr

ou bien

M. le président de la Communauté de communes Caux Estuaire

5 rue Sylvestre Dumesnil

BP 117

76430 Saint-Romain-de-Colbosc

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, soit avant le 26.5.2016, à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 084-147933 (2016-04-25)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations thermiques, des installations de ventilation et de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments de la Communauté de communes Caux Estuaire.

Valeur totale du marché: 505 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245146
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147933
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations thermiques, des installations de ventilation et de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments de la communauté de communes Caux Estuaire pour une période de 5 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅
Source: OJS 2016/S 136-245146 (2016-07-13)

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