Exploitation et de maintenance des installations thermiques (chauffage, ECS, solaire, surpression, VMC) des DTSE et DTVM — 5 lots

Paris Habitat — OPH

Les prestations relevant de la présente consultation sont réparties en 5 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Les marchés subséquents pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter du 1.7.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-28 Avis de marché
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2016/186
Brève description:
Les prestations relevant de la présente consultation sont réparties en 5 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Les marchés subséquents pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande. Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter du 1.7.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464379
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations relevant de la présente consultation sont réparties en 5 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
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Les marchés subséquents pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter du 1.7.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2022.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Choisy — L21
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation et de maintenance des installations thermiques (chauffage, ECS, solaire, surpression, VMC) des DTSE et DTVM.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Rousselle — L22
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bédier — L23
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Geoffroy Saint-Hilaire — L24
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Champigny — L25
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document Unique de Marché Européen»: cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation).
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles (DUME).
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation ou certifications équivalentes (DUME) (voir détail dans le RC).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique:
Solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca — 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 252-464379 (2016-12-28)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 268 085 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-385367
Se réfère à l'avis: 2016/S 252-464379
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les accords-cadres et leurs marchés subséquents, ci-dessous, ont été signés le 30.5.2017: Lot L21. Accord-cadre: 2017/A0199. MS1: 2017/C5114. MS2: 2017/M0200. Lot L22. Accord-cadre: 2017/A0201. MS1: 2017/C5115. MS2: 2017/M0202. Lot L23. Accord-cadre: 2017/A0203. MS1: 2017/C5116. MS2: 2017/M0204. Lot L24. Accord-cadre: 2017/A0205. MS1: 2017/C5117. MS2: 2017/M0206. Lot L25. Accord-cadre: 2017/A0207. Ms1: 2017/C5118. Ms2: 2017/M0208. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la Direction juridique et de la commande publique de Paris Habitat-OPH — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres et de leurs marchés subséquents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Geoffroy-Saint-Hilaire — L24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres et leurs marchés subséquents, ci-dessous, ont été signés le 30.5.2017:
Lot L21.
Accord-cadre: 2017/A0199.
MS1: 2017/C5114.
MS2: 2017/M0200.
Lot L22.
Accord-cadre: 2017/A0201.
MS1: 2017/C5115.
MS2: 2017/M0202.
Lot L23.
Accord-cadre: 2017/A0203.
MS1: 2017/C5116.
MS2: 2017/M0204.
Lot L24.
Accord-cadre: 2017/A0205.
MS1: 2017/C5117.
MS2: 2017/M0206.
Lot L25.
Accord-cadre: 2017/A0207.
Ms1: 2017/C5118.
Ms2: 2017/M0208.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la Direction juridique et de la commande publique de Paris Habitat-OPH — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres et de leurs marchés subséquents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Source: OJS 2017/S 188-385367 (2017-09-26)