Exploitation, Entretien, maintenance préventive et curative du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

DISP de Lyon

Exploitation, Entretien, maintenance préventive et curative du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent est un marché à obligation de résultats.
Visite obligatoire du site:
Une visite préalable à la remise des offres sera organisée, sur site, par demi-journée, semaine 6 et 7, soit du 8.2.2016 à partir de 14:00 heures au 19:00 février 2016 jusqu'à 12:00 heures.
A cette fin, les candidats devront prendre contact avec M. Gérard Bonnot, responsable administratif, au 04.70.35.15.07.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEPSA

Qui ?

• DISP de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-26	Avis de marché
2016-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.7.2016, il pourra être reconduit deux fois, par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 30.6.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP de Lyon
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-lyon@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031719
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique est autorisée: — toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne Département budget et finances-unité marchés publics et achats (Demande de retrait dossier entretien, maintenance préventive et curative du CP Moulins-Yzeure) 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009 69391 Lyon Cedex 03 — le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp69maintmoulins2016 Chemin d'accès au dossier de consultatiion des entreprises: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281526&orgAcronyme=d3f Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent est un marché à obligation de résultats.

Visite obligatoire du site:

Une visite préalable à la remise des offres sera organisée, sur site, par demi-journée, semaine 6 et 7, soit du 8.2.2016 à partir de 14:00 heures au 19:00 février 2016 jusqu'à 12:00 heures.

A cette fin, les candidats devront prendre contact avec M. Gérard Bonnot, responsable administratif, au 04.70.35.15.07.

Description des options:

Le candidat devra présenter une offre pour les 2 options composant les annexes financières:

Option no 1:

Annexe financière: décomposition du prix global forfaitaire par service comprenant la fourniture de pièces de rechange et de consommables dont la valeur unitaire HT est inférieure à 500 EUR.

Annexe financière: coefficients applicables sur le prix des fournitures supérieur ou égal à 500 EUR (HT).

Option no 2:

Annexe financière: décomposition du prix global forfaitaire par service comprenant la fourniture de pièces de rechange et de consommables dont la valeur unitaire HT est inférieure à 50 EUR.

Annexe financière: coefficients applicables sur le prix des fournitures supérieur ou égal à 50 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DISP69MAINTMOULINS2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Godets, 03400 Yzeure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co — traitants» complété, daté, signé, cachet commercial apposé, contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du C.M.P.

Le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» complété, contenant les renseignements suivants:

L'identification précise du candidat:

Nom ou dénomination et adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel

forme juridique du candidat (entreprise individuelle, sa, sarl, association, personne publique....)

personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

Renseignements relatifs à la présentation générale du candidat:

Chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles global et si possible le chiffre d'affaires concernant le domaine de la prestation, objet du contrat ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les références dans un domaine proche de l'objet de la présente prestation ou des moyens de preuves de capacités équivalents; ces références comprendront une description succincte de la prestation, le budget, l'année de réalisation, les coordonnées de l'acheteur public ou privé.

Autres justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

références dans l'exécution de prestations identiques au cours des 5 années précédentes,

coordonnées et nom de la personne référent à contacter.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire unique.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 5 du CCAG-FCS relatif aux mesures de sécurité et de confidentialité, les candidats sont réputés informés des conditions particulières dues à leur intervention à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire en activité. Ils se conforment à toute injonction du chef d'établissement ou du personnel pénitentiaire concernant le fonctionnement de l'établissement. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un quelconque préjudice à ce titre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité du mémoire technique (30)
3. Suivi des prestations et rendu à la personne publique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jager Nelly
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes Auvergne
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP69MAINTMOULINS2016
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

La demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique est autorisée:

— toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante:

Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne

Département budget et finances-unité marchés publics et achats

(Demande de retrait dossier entretien, maintenance préventive et curative du CP Moulins-Yzeure)

1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009

69391 Lyon Cedex 03

— le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp69maintmoulins2016

Chemin d'accès au dossier de consultatiion des entreprises:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281526&orgAcronyme=d3f

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 1 rue général Mouton-Duvernet DBF — UAMP, BP 3009
Téléphone: +33 0472913737 📞
Source: OJS 2016/S 020-031719 (2016-01-26)

Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, entretien, maintenance préventive et curative du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure active du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.

Valeur totale du marché: 710 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet
Contact
Téléphone: +33 472913737 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208179
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031719
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, entretien, maintenance préventive et curative du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.

Description des options:

Option n° 1: décomposition du prix global forfaitaire par service comprenant la fourniture de pièces de rechange et de consommables dont la valeur unitaire HT est inférieure à 500 EUR.

Option n° 2: décomposition du prix global forfaitaire par service comprenant la fourniture de pièces de rechange et de consommables dont la valeur unitaire HT est inférieure à 50 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Pénitentiaire de Moulins-Yzeure — Les Godets — 03400 Yzeure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 117-208179 (2016-06-14)

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