Exploitation, entretien, maintenance et surveillance des parcs relais Henri Dunant et Les pistes de la ville de Clermont-Ferrand

Clermont Communauté

La prestation, concerne le fonctionnement des parcs relais et se décompose de la façon suivante:
— exploitation des parcs relais;
— entretien des parcs relais;
— maintenance des parcs relais;
— surveillance des parcs relais;
— commercialisation des parcs relais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-25 Avis de marché
2017-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Numéro de référence: 16s15
Brève description:
La prestation, concerne le fonctionnement des parcs relais et se décompose de la façon suivante: — exploitation des parcs relais; — entretien des parcs relais; — maintenance des parcs relais; — surveillance des parcs relais; — commercialisation des parcs relais.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@agglo-clermont.fr 📧
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420909
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) Dossiers fournis gratuitement sur CD Rom Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h — 5ème étage) ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur ou par fax: 04 73 98 36 25 (Service commande publique) adresse ou les plis doivent etre Transmis Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique — pôle Conseils/Achats, 5éme étage — (modalités dans Rc). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc) Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté Service Commande Publique Pôle Conseils/Achats Caroline Faucher Tél: 04 73 98 36 53 mail: pole-conseils-achats@agglo-clermont.fr pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté Direction Générale des Transports et de la Mobilité Durable Service Transports et Déplacements Sybille Mazuel Tél. : 04 73 98 35 23 mail: smazuel@agglo-clermont.fr une visite obligatoire aura lieu le mercredi 14 décembre 2016 afin que les candidats puissent répondre avec une connaissance parfaite des sites. Date limite de dépôt des questions: Vendredi 23 décembre 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation, concerne le fonctionnement des parcs relais et se décompose de la façon suivante:
— exploitation des parcs relais;
— entretien des parcs relais;
— maintenance des parcs relais;
— surveillance des parcs relais;
— commercialisation des parcs relais.
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc relais Henri Dunant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation, entretien, maintenance, surveillance et commercialisation du parc relais.
Il est précisé que depuis son poste sis parking Henri Dunant, le prestataire devra également assurer la surveillance par vidéo du parc relais Margeride.
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour les deux lots: Les marchés sont conclus à compter du 1er avril 2017 pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Parc relais les Pistes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Attention: Il est précisé que le parc relais dispose d'une aire d'accueil de camping-cars dont la gestion est comprise dans l'exploitation du parc relais.
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire du marché aura à assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation dans le respect des dispositions du Code du Travail, notamment celles de l'article L1224-1.
La liste du personnel à reprendre et les informations nécessaires sont jointes en annexe au C.C.A.P. (annexe reprise de personnel).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations, tel que fixé par le candidat dans la D.P.G.F
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Dossiers fournis gratuitement sur CD Rom
ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h — 5ème étage)
ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur
ou par fax: 04 73 98 36 25 (Service commande publique)
adresse ou les plis doivent etre Transmis
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique — pôle Conseils/Achats, 5éme étage — (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)
Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements
pour tous renseignements d'ordre administratif:
Clermont Communauté
Service Commande Publique
Pôle Conseils/Achats
Caroline Faucher
Tél: 04 73 98 36 53
pour tous renseignements d'ordre technique:
Direction Générale des Transports et de la Mobilité Durable
Service Transports et Déplacements
Sybille Mazuel
Tél. : 04 73 98 35 23
une visite obligatoire aura lieu le mercredi 14 décembre 2016 afin que les candidats puissent répondre avec une connaissance parfaite des sites.
Date limite de dépôt des questions: Vendredi 23 décembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 231-420909 (2016-11-25)
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation, concerne le fonctionnement des parcs relais et se décompose de la façon suivante: — exploitation des parcs relais, — entretien des parcs relais, — maintenance des parcs relais, — surveillance des parcs relais, — commercialisation des parcs relais.
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Valeur totale du marché: 693 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094275
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420909
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— exploitation des parcs relais,
— entretien des parcs relais,
— maintenance des parcs relais,
— surveillance des parcs relais,
Intitulé du lot: Parc relais les pistes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations, tel que fixé par le candidat dans la DPGF

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 051-094275 (2017-03-09)
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Produits/services:
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