Exploitation, entretien, et maintenance de la plateforme de gestion des déchets végétaux des souches et gravats de L'Île-d'Yeu

Commune de L'Ile-d'Yeu

Le présent accord-cadre concerne l'exploitation de la plateforme de compostage des déchets végétaux, de concassage/criblage des gravats, et de valorisation des souches.
Les déchets végétaux ainsi que les gravats étaient traités jusqu'à présent sur la pointe des corbeaux, sur le territoire de la commune de L'Île-d'Yeu, en recouvrement de casiers d'une ISDND en post exploitation. Afin de valoriser ces matériaux sur l'Ile, une plateforme de compostage des déchets végétaux et de concassage/criblage des gravats est en cours de construction. La mise en service de cette installation est prévue pour le 1.2.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Qui ?

• Commune de L'Ile-d'Yeu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-PLATEFORME
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'exploitation de la plateforme de compostage des déchets végétaux, de concassage/criblage des gravats, et de valorisation des souches. Les déchets végétaux ainsi que les gravats étaient traités jusqu'à présent sur la pointe des corbeaux, sur le territoire de la commune de L'Île-d'Yeu, en recouvrement de casiers d'une ISDND en post exploitation. Afin de valoriser ces matériaux sur l'Ile, une plateforme de compostage des déchets végétaux et de concassage/criblage des gravats est en cours de construction. La mise en service de cette installation est prévue pour le 1.2.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Île-d'Yeu
Adresse postale: BP 714 — 11 quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L'Île-d'Yeu
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ile.yeu.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333861
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum, qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande (article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les tonnages annuels estimés sont les suivants: DV 100 T, gravats 100 T, souches 100 T.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'exploitation de la plateforme de compostage des déchets végétaux, de concassage/criblage des gravats, et de valorisation des souches.

Les déchets végétaux ainsi que les gravats étaient traités jusqu'à présent sur la pointe des corbeaux, sur le territoire de la commune de L'Île-d'Yeu, en recouvrement de casiers d'une ISDND en post exploitation. Afin de valoriser ces matériaux sur l'Ile, une plateforme de compostage des déchets végétaux et de concassage/criblage des gravats est en cours de construction. La mise en service de cette installation est prévue pour le 1.2.2017.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne:

— l'exploitation de la plateforme de compostage des déchets végétaux, de concassage/criblage des gravats, et de valorisation des souches.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'L'Île-d'Yeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2. Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, une preuve d'inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule l'élimination d'un candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Réf annonce: https://www.marches-securises.fr sous l'annonce «Exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de gestion des déchets des végétaux des souches et gravats de L'Île-d'Yeu».

Délai pour obtenir renseignements: 10 jours.

Délai de réponse pour la commune: 06 jours.

Variantes autorisées — exigences minimales selon articles 1 à 4 du CCTP.

Remise par voie postale et dématérialisation.

Unité monétaire: Euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel CJA, article L. 551-1 et suivants référé contractuel CJA, article L. 551-13 et suivants recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333861 (2016-09-22)

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