Exploitation du transport à la demande
Communauté d'agglomération de Saintes
Le marché de Transport à la Demande (Tad) et de Transport à la demande pour personne à mobilité réduite (Tpmr) concerne:
Un TAD périurbain zonal arrêt à arrêt à horaires fixes, complété par un TPMR porte à porte, exécuté par des véhicules de 9 places maximum sur 8 communes, à savoir les écarts de Saintes, Bussac S/Charente, Chermignac, Fontcouverte, Les Gonds, St Georges des Coteaux, Thénac et Chaniers. Le TPMR concerne également les PMR du centre-ville de Saintes.
Un TAD rural porte à arrêt à horaires fixes, sur 28 communes de la CDA, complété par un TPMR porte à porte, exécuté par conventionnement avec des taxis sur 21 communes, à savoir Le Seure, Migron, Villars les Bois, Burie, Saint-Bris des Bois, Ecoyeux, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Chérac, La Chapelle des Pots, Dompierre sur Charente, Saint Sever de Saintonge, Rouffiac, Montils, Colombiers, Courcoury, Le Douhet, Saint-Vaize, Ecurat, Varzay, Luchat.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • Services de transport routier public
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546925441 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036914
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CDA de Saintes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une avance de 5 % du montant (TTC) est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes Jean-Philippe Machon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2018-07-01 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 023-036914 (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
70 000 km commercial en charge par an pour le TAD périurbain.30 000 km par an pour le TAD rural.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546925441 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036914
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché objet de la présent consultation est un accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché pour partie à bon de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. L'Ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres, la méthode de notation, la liste du personnel à reprendre. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour déposer une variante la réponse à l'offre de base est obligatoire.les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la Communauté d'agglomération de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit « pris V1 » mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de Transport à la Demande (Tad) et de Transport à la demande pour personne à mobilité réduite (Tpmr) concerne:
Un TAD périurbain zonal arrêt à arrêt à horaires fixes, complété par un TPMR porte à porte, exécuté par des véhicules de 9 places maximum sur 8 communes, à savoir les écarts de Saintes, Bussac S/Charente, Chermignac, Fontcouverte, Les Gonds, St Georges des Coteaux, Thénac et Chaniers. Le TPMR concerne également les PMR du centre-ville de Saintes.
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Un TAD rural porte à arrêt à horaires fixes, sur 28 communes de la CDA, complété par un TPMR porte à porte, exécuté par conventionnement avec des taxis sur 21 communes, à savoir Le Seure, Migron, Villars les Bois, Burie, Saint-Bris des Bois, Ecoyeux, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Chérac, La Chapelle des Pots, Dompierre sur Charente, Saint Sever de Saintonge, Rouffiac, Montils, Colombiers, Courcoury, Le Douhet, Saint-Vaize, Ecurat, Varzay, Luchat.
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Quantité ou étendue:
70 000 km commercial en charge par an pour le TAD périurbain.
30 000 km par an pour le TAD rural.
Des avenants, décisions de poursuivre ou marché complémentaire sans mise en concurrence pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CDA de Saintes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1: « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent
Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat,
imprimé Dc2 « déclaration du candidat » ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
une attestation d'inscription au registre des transports pour le transport urbain et non urbain de personnes.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché)
certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
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Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Dépôts et garanties exigés: Une avance de 5 % du montant (TTC) est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur les fonds propres de la CDA. Facturation mensuelle, paiement à 30 jours, prix révisables. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes Jean-Philippe Machon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2018-07-01 📅
Informations complémentaires
Le marché objet de la présent consultation est un accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché pour partie à bon de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. L'Ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres, la méthode de notation, la liste du personnel à reprendre. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour déposer une variante la réponse à l'offre de base est obligatoire.les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la Communauté d'agglomération de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit « pris V1 » mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 023-036914 (2016-01-29)
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