Exploitation du transport à la demande

Communauté d'agglomération de Saintes

Le marché de Transport à la Demande (Tad) et de Transport à la demande pour personne à mobilité réduite (Tpmr) concerne:
Un TAD périurbain zonal arrêt à arrêt à horaires fixes, complété par un TPMR porte à porte, exécuté par des véhicules de 9 places maximum sur 8 communes, à savoir les écarts de Saintes, Bussac S/Charente, Chermignac, Fontcouverte, Les Gonds, St Georges des Coteaux, Thénac et Chaniers. Le TPMR concerne également les PMR du centre-ville de Saintes.
Un TAD rural porte à arrêt à horaires fixes, sur 28 communes de la CDA, complété par un TPMR porte à porte, exécuté par conventionnement avec des taxis sur 21 communes, à savoir Le Seure, Migron, Villars les Bois, Burie, Saint-Bris des Bois, Ecoyeux, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Chérac, La Chapelle des Pots, Dompierre sur Charente, Saint Sever de Saintonge, Rouffiac, Montils, Colombiers, Courcoury, Le Douhet, Saint-Vaize, Ecurat, Varzay, Luchat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saintes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“70 000 km commercial en charge par an pour le TAD périurbain.30 000 km par an pour le TAD rural.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546925441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036914
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

“Le marché objet de la présent consultation est un accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché pour partie à...”

Informations complémentaires

Le marché objet de la présent consultation est un accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché pour partie à bon de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. L'Ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres, la méthode de notation, la liste du personnel à reprendre. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour déposer une variante la réponse à l'offre de base est obligatoire.les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la Communauté d'agglomération de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit « pris V1 » mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Source: OJS 2016/S 023-036914 (2016-01-29)

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