Exploitation du système d'information du Département de la Seine-Maritime et prestations associées

Conseil général de Seine-Maritime

Exploitation du système d'information du Département de la Seine-Maritime et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Quantité ou étendue:
Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, d'une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable 2 fois pour une durée maximale de 3 ans, à prix mixtes, avec une partie forfaitaire, et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115618
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire «Notification» à la place de «Attribution». Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le critère de jugement des offres «La compréhension de la demande au regard du mémoire méthodologique» mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants: 2.1: Compréhension du besoin (pondération 1,5) 2.2: Modalités d'implémentation et de réalisation des prestations (pondération 1) 2.3: Qualité de la structure des livrables proposés (tableaux de bord quotidiens et rapports semestriels) (pondération 0,5) Le critère de jugement des offres «La qualité et l'exhaustivité des prestations au regard du mémoire méthodologique» mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants: 3.1: Niveau de qualification et d'expérience du personnel mis à disposition dans le cadre du marché (Curriculum Vitae) (pondération 1) 3.2: Instauration d'un contrôle qualité des prestations, vérifiable et accessible par la personne publique à tout moment (pondération 1) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Exploitation du système d'information du Département de la Seine-Maritime et prestations associées.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Virement bancaire (mandat administratif).
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires; le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (5)
2. La compréhension de la demande au regard du mémoire méthodologique (3)
3. La qualité et l'exhaustivité des prestations au regard du mémoire méthodologique (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0064
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire «Notification» à la place de «Attribution».
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère de jugement des offres «La compréhension de la demande au regard du mémoire méthodologique» mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants:
2.1: Compréhension du besoin (pondération 1,5)
2.2: Modalités d'implémentation et de réalisation des prestations (pondération 1)
2.3: Qualité de la structure des livrables proposés (tableaux de bord quotidiens et rapports semestriels) (pondération 0,5)
Le critère de jugement des offres «La qualité et l'exhaustivité des prestations au regard du mémoire méthodologique» mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants:
3.1: Niveau de qualification et d'expérience du personnel mis à disposition dans le cadre du marché (Curriculum Vitae) (pondération 1)
3.2: Instauration d'un contrôle qualité des prestations, vérifiable et accessible par la personne publique à tout moment (pondération 1)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 066-115618 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du système d'information du département de la Seine-Maritime et prestations associées.
Valeur totale du marché: 548 533 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: dsi-comptabilité@seinemaritime.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326815
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115618
Numéro JO-S: 182

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension de la demande au regard du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La qualité et l'exhaustivité des prestations au regard du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 182-326815 (2016-09-16)
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