Exploitation du stationnement payant sur voirie

Ville de Grenoble

Le titulaire du marché réalisera pour le compte de la ville de Grenoble:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Stationnement

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché
2016-12-02	Informations complémentaires
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: FIA16072
Brève description:

Le titulaire du marché réalisera pour le compte de la ville de Grenoble: — la collecte des horodateurs, le comptage des droits de stationnement associés ainsi que le stockage et le versement à la trésorerie des fonds collectés dans le cadre d'une régie de recettes, — le suivi de la régie de recettes du paiement par carte bancaire, — le suivi de la régie de recettes du paiement par téléphone mobile, que la ville de Grenoble va mettre en œuvre au 1 — l'entretien, la maintenance et la réparation du matériel, propriété de la ville de Grenoble (parc d'horodateurs et équipements afférents), — les modifications tarifaires demandées par la ville de Grenoble, — la production de 2 enquêtes annuelles d'occupation permettant à la ville de Grenoble de suivre les conditions de stationnement sur la commune, — la production éventuelle d'enquêtes complémentaires d'occupation ou de rotation, — la production de comptes-rendus (rapport mensuel d'exploitation avec des données statistiques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: assistance.achat@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387920
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Conformément à l'article 38-I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15 et annexe 1 au CCAP). Les conditions relatives à la reprise du personnel sont fournies en annexe 4 au CCTP. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché réalisera pour le compte de la ville de Grenoble:

— la collecte des horodateurs, le comptage des droits de stationnement associés ainsi que le stockage et le versement à la trésorerie des fonds collectés dans le cadre d'une régie de recettes,

— le suivi de la régie de recettes du paiement par…

… carte bancaire,

… téléphone mobile, que la ville de Grenoble va mettre en œuvre au 1

— l'entretien, la maintenance et la réparation du matériel, propriété de la ville de Grenoble (parc d'horodateurs et équipements afférents),

— les modifications tarifaires demandées par la ville de Grenoble,

— la production de 2 enquêtes annuelles d'occupation permettant à la ville de Grenoble de suivre les conditions de stationnement sur la commune,

— la production éventuelle d'enquêtes complémentaires d'occupation ou de rotation,

— la production de comptes-rendus (rapport mensuel d'exploitation avec des données statistiques).

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 1 600 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans ferme à compter de la notification du contrat.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations prévues ne peuvent pas être alloties. Ce sont des missions indissociables les unes des autres (maintenance et collecte).

L'allotissement géographique ne peut être envisagé car il rendrait techniquement plus difficile l'exécution du marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le DC1 (lettre de candidature),

— le DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes,

— la fiche contact.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget principal ville de Grenoble.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 38-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la régie de recettes, d'avances et de la collecte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: maintenance du parc horodateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: enquêtes de stationnement (occupation — respect)
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse postale: Service assistance/achat/approvisionnement — 11 boulevard Jean Pain — CS 91066 — Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 476336240 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés — 11 boulevard Jean Pain — CS 91066 — 6ème étage — bureau 605 — Cedex 1

Référence
Informations complémentaires

Les conditions relatives à la reprise du personnel sont fournies en annexe 4 au CCTP.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— recours gracieux pouvant être déposé par écrit à M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché,

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 213-387920 (2016-11-02)

Informations complémentaires (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché réalisera pour le compte de la ville de Grenoble: la collecte des horodateurs, le comptage des droits de stationnement associés ainsi que le stockage et le versement à la Trésorerie des fonds collectés dans le cadre d'une régie de recettes, le suivi de la régie de recettes du paiement par carte bancaire, le suivi de la régie de recettes du paiement par téléphone mobile, que la Ville de Grenoble va mettre en oeuvre au 1er semestre 2017. L'entretien, la maintenance et la réparation du matériel, propriété de la ville de Grenoble (parc d'horodateurs et équipements afférents), les modifications tarifaires demandées par la ville de Grenoble, la production de 2 enquêtes annuelles d'occupation permettant à la Ville de Grenoble de suivre les conditions de stationnement sur la commune, la production éventuelle d'enquetes complémentaires d'occupation ou de rotation, la production de comptes-rendus (rapport mensuel d'exploitation ).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430283
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387920
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2016/S 236-430283 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché réalisera pour le compte de la Ville de Grenoble: -la collecte des horodateurs, le comptage, stockage et le versement à la trésorerie des fonds, — le suivi de la régie de recettes, — l'entretien, la maintenance et la réparation du matériel, — les modifications tarifaires demandées par la Ville de Grenoble, — la production de 2 enquêtes annuelles, — la production éventuelle d'enquêtes complémentaires, — la production de comptes rendus (rapport mensuel d'exploitation avec des données stat.).

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128694
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit:

Seuil maximum 1600 000 EUR HT. . L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans ferme à compter de la notification du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — recours gracieux pouvant être déposé par écrit à M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 068-128694 (2017-04-04)

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