Exploitation du site de transfert de d échets non dangereux de la Mole et transfert des déchets. 3 lots

SITTOMAT

Marchés nécessaires à l'exploitation du site de transfert de déchets non dangereux de la Mole et au transfert des déchets.
Lieu d'exécution: Quai de transfert de la Mole, lieudit « le Maravéou », 83 310 La Mole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deverra
• Dragui-Transports SA

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 08/smp/16
Brève description:

Marchés nécessaires à l'exploitation du site de transfert de déchets non dangereux de la Mole et au transfert des déchets. Lieu d'exécution: Quai de transfert de la Mole, lieudit « le Maravéou », 83 310 La Mole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠
URL des documents: http://sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2016-08-16 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160153
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les candidats devront répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, selon les modalités décrites au CCTP, portant sur: Pse no1: mise en place pont hors sol FMA en sortie avec gestion des pesées pse no2: mise en place d'un détecteur de radioactivité avec mise en place d'une procédure de gestion en cas de détection.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés nécessaires à l'exploitation du site de transfert de déchets non dangereux de la Mole et au transfert des déchets.

Lieu d'exécution: Quai de transfert de la Mole, lieudit « le Maravéou », 83 310 La Mole.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Lot 1,2,3;

lot 1 et 2.

Intitulé du lot: Exploitation du centre de transfert de la Mole incluant le chargement des bennes d'évacuation semi-remorques de 90 m3 minimum (type Fma)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation du centre de transfert de la Mole incluant le chargement des bennes d'évacuation semi-remorques de 90 m3 minimum (type Fma).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats devront répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, selon les modalités décrites au CCTP, portant sur:

Pse no1: mise en place pont hors sol FMA en sortie avec gestion des pesées

pse no2: mise en place d'un détecteur de radioactivité avec mise en place d'une procédure de gestion en cas de détection.

Intitulé du lot: Mise à disposition de tracteurs et bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type Fma) et évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de Valorisation Energétique de
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de tracteurs et bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type Fma) et évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de Valorisation Energétique de Toulon, soit vers les installations de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu ou au Balançan.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Evacuation des bennes de 30m3 d'encombrants issus des déchetteries de la CCGST vers le site de traitement de Pierrefeu
Numéro du lot: 3
Brève description:

Evacuation des bennes de 30m3 d'encombrants issus des déchetteries de la CCGST vers le site de traitement de Pierrefeu.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai de transfert de la Mole, lieudit « le Maravéou », 83 310 La Mole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 26 juillet 2015 relative aux marchés publics;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Formulaire Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique du lot 1, comprend 5 sous-critères:

— Méthodologie, organisation de l'exploitation: 30 points

— moyens mis en oeuvre: 25 points

— adaptabilité aux variations estivales: 25 points

— performances environnementales: 10 points

— liaison organisationnelle entre les lots: 10 points

le critère de la valeur technique du lot 2, comprend 5 sous-critères:

— méthodologie, organisation de l'exploitation: 30 points

le critère de la valeur technique du lot 3 comprend 5 sous-critères:

les lot 1, 2, 3 sont susceptibles de faire l'objet d'une présentation d'offres variables.

les candidats présentant une offre variable doivent présenter ainsi deux offres: une offre concernant l'offre de base et une offre concernant l'offre globale portant obligatoirement sur les lots 1,2, 3 ou les lots 1 et 2.

analyse des offres variables:

La méthodologie retenue pour procéder à la notation et à la comparaison des offres variables par lots séparés et de l'offre globalisée est la suivante:

Le pouvoir adjudicateur comparera les propositions en déterminant d'abord quelles offres remplissent le mieux les critères d'attribution établis pour chacun des lots et en comparant ensuite celles-ci aux offres présentées par un soumissionnaire donné pour un ensemble spécifique de lots, prises dans leur ensemble.

la comparaison des offres s'effectuera comme suit:

— L'Acheteur identifiera dans un premier temps, la meilleure offre de base spécifique à chaque lot.

— il comparera dans un second temps, chaque offre globalisée avec un ensemble d'offres regroupant chacune des meilleures offres de base correspondant aux lots concernés par l'offre globalisée.

les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr. (le RC précise la nature des formats électronique)

les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8h30-12h et 13h30-17h.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-160153 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du centre de transfert de la mole incluant le chargement de bennes d'évacuation semi remorques de 90 m

Valeur totale du marché: 1 595 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: Chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275433
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160153
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 3 ont été attribués dans le cadre de la présentation d'une offre variable (article 5.3 du règlement de la consultation). Concernant le lot 1, ont été retenues les 2 PSE obligatoires: — PSE n° 1: mise en place pont hors sol FMA en sortie avec gestion des pesées, — PSE n° 2: mise en place d'un détecteur de radioactivité avec mise en place d'une procédure de gestion en cas de détection. Concernant les détails montant du marché, il convient de se reporter au bordereau des prix unitaires. Lieu où le dossier est consultable: SITTOMAT, chemin Gaëtan Gastaldo, 83200 Toulon.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation du centre de transfert de la mole incluant le chargement des bennes d'évacuation semi-remorques de 90 m
Brève description:

Exploitation du centre de transfert de la mole incluant le chargement des bennes d'évacuation semi-remorques de 90 m

Intitulé du lot: Mise à disposition de tracteurs et bennes semi-remorques spécialisées de 90 m
Brève description: Mise à disposition de tracteurs et bennes semi-remorques spécialisées de 90 m
Intitulé du lot: Évacuation des bennes de 30 m
Brève description: Évacuation des bennes de 30 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La mole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 3 ont été attribués dans le cadre de la présentation d'une offre variable (article 5.3 du règlement de la consultation).

Concernant le lot 1, ont été retenues les 2 PSE obligatoires:

— PSE n° 1: mise en place pont hors sol FMA en sortie avec gestion des pesées,

— PSE n° 2: mise en place d'un détecteur de radioactivité avec mise en place d'une procédure de gestion en cas de détection.

Concernant les détails montant du marché, il convient de se reporter au bordereau des prix unitaires.

Lieu où le dossier est consultable: SITTOMAT, chemin Gaëtan Gastaldo, 83200 Toulon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Téléphone: +33 0494427989 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2016/S 152-275433 (2016-08-04)

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