Exploitation du service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite

Communauté d'agglomération Caen-la-Mer

Le marché à conclure concerne l'exploitation du service de transport collectif à la demande adapté aux personnes à mobilité réduite.
Il s'agit d'un service public de transport collectif adapté pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Ce service intervient sur demande de l'usager avec réservation préalable auprès du titulaire du marché et il constitue un transport de porte à porte. Le service de transport est mis en place pour les personnes à mobilité réduite qui ne peuvent, du fait d'une incapacité physique, sensorielle ou mentale, utiliser seules ou accompagnées, sur le trajet demandé, le réseau de transport urbain bus et tram « Twisto ».
Caen la mer assume entièrement le risque commercial, le prestataire étant rémunéré par un prix qui n'est pas fonction de la fréquentation du service, mais déterminé par les coûts de « production » de l'offre kilométrique ou des prestations imposées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
En 2015, le service Mobisto présente les résultats suivants:— 413 484 kilomètres parcourus dont 4 160 en sous traitance;— 36 600 voyages;— 791 usagers inscrits.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen-la-Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072954
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Le nombre maximal de candidat admis à présenter une offre est fixé à 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Qualité des compétences (40 %) appréciée au vu de la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. - Qualité des moyens humains et techniques (40 %) appréciée au vu de la déclaration des effectifs et de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique. - Capacité économique et financière (20 %) appréciée au vu de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Le marché à conclure concerne l'exploitation du service de transport collectif à la demande adapté aux personnes à mobilité réduite.
Il s'agit d'un service public de transport collectif adapté pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Ce service intervient sur demande de l'usager avec réservation préalable auprès du titulaire du marché et il constitue un transport de porte à porte. Le service de transport est mis en place pour les personnes à mobilité réduite qui ne peuvent, du fait d'une incapacité physique, sensorielle ou mentale, utiliser seules ou accompagnées, sur le trajet demandé, le réseau de transport urbain bus et tram « Twisto ».
Afficher plus
Caen la mer assume entièrement le risque commercial, le prestataire étant rémunéré par un prix qui n'est pas fonction de la fréquentation du service, mais déterminé par les coûts de « production » de l'offre kilométrique ou des prestations imposées.
Quantité ou étendue:
En 2015, le service Mobisto présente les résultats suivants:
— 413 484 kilomètres parcourus dont 4 160 en sous traitance;
— 36 600 voyages;
— 791 usagers inscrits.
Numéro de référence: 16TRA001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
- Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat veillera à mettre en évidence ses références dans le domaine de l'exploitation de transport à la demande de dimension comparable. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement: sur fonds propres. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 044-072954 (2016-02-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍