Exploitation du service d'eau potable de la ville d'Annonay

Mairie d'Annonay

Il s'agit d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des installations de production d'eau potable, de reprise et de stockage ainsi que des réseaux de distribution jusqu'aux abonnés, afin d'assurer la fourniture d'eau potable aux usagers, le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des ouvrages et des installations, la mise à jour des documents techniques du service, la fourniture à la collectivité des renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Mairie d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: S1604
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr712 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235614
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché comporte 2 tranches optionnelles portant sur la relève manuelle des compteurs. Les critères de jugement des offres sont: valeur technique (notée sur 60 points) et le prix (noté sur 40 points). Une visite est obligatoire, elle aura lieu le 29 juillet à 9 heures, rendez-vous station les Filtres du Ternay — 275 route du Ternay — 07100 Saint-Marcel-lès-Annonay.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 517 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 517 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché comporte 2 tranches optionnelles portant sur la relève manuelle des compteurs.

Les critères de jugement des offres sont: valeur technique (notée sur 60 points) et le prix (noté sur 40 points).

Une visite est obligatoire, elle aura lieu le 29 juillet à 9 heures, rendez-vous station les Filtres du Ternay — 275 route du Ternay — 07100 Saint-Marcel-lès-Annonay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Le financement de ce marché se fera sur les fonds propres de la mairie d'Annonay.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 131-235614 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 318 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441930
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235614
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du service d'eau potable de la ville d'Annonay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean-de-Dieu
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
fr716 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 242-441930 (2016-12-12)

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