Exploitation des lignes régionales routières de transport 405 Tours — Chinon et 407 Tours — Château-du-Loir forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
“Exploitation des lignes régionales routières de transport 405 Tours — Chinon et 407 Tours — Château-du-Loir forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”
Brève description
Exploitation des lignes régionales routières de transport 405 Tours — Chinon et 407 Tours — Château-du-Loir forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr24 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370856
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L attention de l opérateur économique candidat est appelée sur le fait que, s il est choisi pour être le Titulaire du présent marché, il peut avoir obligation, conformément à l article 2 de l accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective [Dont l'application a été étendue par arrêté en date du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (NOR: Mtst1013774a), publié au Journal Officiel de la République Française no0173 du 29 juillet 2010 page 14037], de reprendre aux Titulaires sortants des marchés publics objets des présentes, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux lignes régulières d autocars du réseau T.E.R. Centre, faisant l objet de la présente consultation, sauf accord contraire entre l employeur actuel et chaque salarié. Numéro de la consultation: 16mb017s.
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Source: OJS 2016/S 205-370856 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des lignes régionales routières de transport 405 Tours — Chinon et 407 Tours — Château-du-Loir.”
Valeur totale du marché: 1 810 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin
Commune postale: Orléans Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071106
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370856
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 039-071106 (2017-02-22)