Exploitation des installations thermiques

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques d'une partie du patrimoine de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l'Orcher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 3 lots, conclu pour une durée de 8 ans.Il concerne 103 sites comprenant groupes scolaires, bureaux administratifs, locaux techniques, sportifs, culturels, salles des fêtes, logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Téléphone: +33 235131800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078356
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Il existe des sous-critères d'analyse au sein du critère technique, cf. le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques d'une partie du patrimoine de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l'Orcher.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaufferie gaz ou sous-station
Brève description: Chaufferie gaz ou sous-station.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaudières murales
Brève description: Chaudières murales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Installations thermiques de la colonie Les Ailes Blanches à Magland
Brève description: Installations thermiques de la colonie Les Ailes Blanches à Magland.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 3 lots, conclu pour une durée de 8 ans.
Il concerne 103 sites comprenant groupes scolaires, bureaux administratifs, locaux techniques, sportifs, culturels, salles des fêtes, logements.
Description des options: Au terme des 8 ans, une nouvelle consultation sera lancée.
Numéro de référence: 2016/017-019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc1
— le formulaire Dc2
Ces formulaires sont gratuitement téléchargeables sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.minefi.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires.htm
— attestation d'assurance (responsabilité civile et décennale).
Capacité technique et professionnelle:
— qualification profesionnelle (Qualibat ou équivalent)
— références récentes et certificats de capacités dans le domaine concerné
— mémoire de présentation de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie n'est appliquée.
En cas de demande d'avance, le candidat doit fournir une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée, cependant le mandataire doit être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: 9 avenue Jacques Eberhard
Point de contact: Services techniques
Mme Le Calvez
Téléphone: +33 235131706 📞
Courrier électronique: marie.lecalvez@gonfreville-l-orcher.fr 📧
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Point de contact: Service assemblées — 1er étage

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/017-019
Informations complémentaires
Il existe des sous-critères d'analyse au sein du critère technique, cf. le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA);
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour 8 ans, au terme de cette période une nouvelle consultation sera lancée.
Source: OJS 2016/S 047-078356 (2016-03-03)
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