Exploitation des installations thermiques raccordées sur le réseau de chaleur du Plateau de Haye 2017

OPH de Nancy

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet de faire réaliser par le titulaire pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, l'exploitation des installations thermiques de l'OPh de Nancy raccordées sur le réseau de chaleur du Plateau de Haye.
16 bâtiments (29 sous stations) sont concernés par ces prestations représentant environ 2 200 locaux.
Le nombre d'installations et leur périmètre est susceptible d'évoluer en cours de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-19 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet de faire réaliser par le titulaire pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, l'exploitation des installations thermiques de l'OPh de Nancy raccordées sur le réseau de chaleur du Plateau de Haye. 16 bâtiments (29 sous stations) sont concernés par ces prestations représentant environ 2 200 locaux. Le nombre d'installations et leur périmètre est susceptible d'évoluer en cours de marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH De Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.ophnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@ophnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370895
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Important: une visites sur sites est obligatoire avant remise d'offres (modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2016. Obtention du dossier de consultation: Format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: 03.83.85.71.69/ E-Mail: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr Format électronique: Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH de Nancy: https://www.marches-securises.fr Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'Ensemble des consultations de l'OPH de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet de faire réaliser par le titulaire pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, l'exploitation des installations thermiques de l'OPh de Nancy raccordées sur le réseau de chaleur du Plateau de Haye.
16 bâtiments (29 sous stations) sont concernés par ces prestations représentant environ 2 200 locaux.
Le nombre d'installations et leur périmètre est susceptible d'évoluer en cours de marché.
Exploitation des installations thermiques raccordées sur le réseau de chaleur du Plateau de Haye 2017.
marché à prix forfaitaires pour les prestations P2 et P3.
Prestations à la demande sur bordereaux de prix unitaires sans minima ni maxima de commandes en valeur ou en quantité. Le présent marché fait en effet référence à un accord-cadre mono attributaire sur bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
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les candidats ont possibilité de proposer des variantes libres à leur propre initiative ( modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Possibilité de reconduction du marché, au terme des 24 mois initial, de 1 an reconductible 2 fois.
Le marché prenant effet le 1er janvier 2017, son terme maximal est donc fixé au 31 décembre 2020 sous réserve de la mise en œuvre des 2 périodes de reconduction.
le représentant de l'acheteur prendra la décision de reconduire ou non le marché au minimum trois mois avant chaque date d'échéance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau de Haye à Nancy (54000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier des moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P2 et P3 de puissances équivalentes soit: conduite et exploitation en garantie totale d'installations de toute importance: Technicité supérieure 5543 ou équivalent.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le contrat est mené à son terme, l'avis relatif au prochain marché pourrait être publié au cours du 3ème trimestre 2020.
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Important: une visites sur sites est obligatoire avant remise d'offres (modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2016.
Obtention du dossier de consultation:
Format papier:
Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou
Caroline Grandjean — fax: 03.83.85.71.69/ E-Mail: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr
Format électronique: Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH de Nancy: https://www.marches-securises.fr
Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'Ensemble des consultations de l'OPH de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office.
— Recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne »).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 205-370895 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet de faire réaliser par le titulaire pour le compte du Pouvoir adjudicateur, l'exploitation des installations thermiques de l'OPH de Nancy raccordées sur le réseau de chaleur du Plateau de Haye. 16 bâtiments (29 sous stations) sont concernés par ces prestations représentant environ 2 200 locaux. Le nombre d'installations et leur périmètre est susceptible d'évoluer en cours de marché.
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Valeur totale du marché: 378126.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008804
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370895
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. Les montants sont donnés pour les prestations P2 et P3 pour la durée totale du marché, hors prestations ponctuelles à la demande. Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la Métropole du Grand Nancy — service marchés — 32 rue Saint-Léon 54000 Nancy. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet de faire réaliser par le titulaire pour le compte du Pouvoir adjudicateur, l'exploitation des installations thermiques de l'OPH de Nancy raccordées sur le réseau de chaleur du Plateau de Haye.
Prestations à la demande sur bordereaux de prix unitaires sans minima ni maxima de commandes en valeur ou en quantité. Le présent marché fait en effet référence à un accord-cadre mono attributaire sur bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Les candidats ont possibilité de proposer des variantes libres à leur propre initiative (modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.
Les montants sont donnés pour les prestations P2 et P3 pour la durée totale du marché, hors prestations ponctuelles à la demande.
Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la Métropole du Grand Nancy — service marchés — 32 rue Saint-Léon 54000 Nancy. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— Recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn-et-Garonne »).
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Source: OJS 2017/S 006-008804 (2017-01-06)
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