Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Commune de La Tour-de-Salvagny

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-30 Avis de marché
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 16-006
Brève description: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Tour-de-Salvagny
Adresse postale: allée de la Mairie — CS 80003
Code postal: 69890
Commune postale: La Tour-de-Salvagny
Contact
Adresse Internet: http://www.salvagny.org 🌏
Courrier électronique: marie-agnes.delamarre@salvagny.org 📧
Téléphone: +33 478488867 📞
Fax: +33 478480009 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190470
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Marie Agnes Delamarre — Pierre Vaginay — Isabelle Ricci — Germain Bouligaud.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Conduite et entretien des installations thermiques (poste P2) — ensemble immobilier «Les Communaux»
Numéro du lot: No1
Brève description:
Conduite et entretien des installations (poste P2) — ensemble immobilier «Les communaux».
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Deux reconductions tacites. Chaque période de reconduction a une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Fourniture de chaleur pour chaudière bois parc hippodrome (poste P1), conduite et petit entretien des installations thermiques (poste P2) de divers bâtiments communaux
Numéro du lot: No2
Brève description:
Fourniture de chaleur pour chaudière bois parc hippodrome (poste P1), conduite et petit entretien des installations thermiques (poste P2) de divers bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
8, 10 et 12 avenue de l'Hippodrome.
Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les candidats se reporteront à l'article 7 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Preuve de la maîtrise d'une supervision de marque TAC (certificats ou références) et preuve de la maîtrise d'exploitation d'une chaufferie biomasse pour le Lot 2 uniquement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les candidats se reporteront au CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de La Tour-de-Salvagny — allée de la Mairie — 69890 La Tour-de-Salvagny.
Informations complémentaires: Marie Agnes Delamarre — Pierre Vaginay — Isabelle Ricci — Germain Bouligaud.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690250200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Marie Agnes Delamarre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.salvagny.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: allée de la Mairie — CS 80003
Commune postale: La Tour-de-Salvagny
Code postal: 69890
Pays: France 🇫🇷
fr716 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour le Lot 1: Les candidats fourniront les certificats Qualigaz et Qualibat Rge
La visite des sites pour le lot 2 est obligatoire. 2 dates de visite sont proposées: le mardi 21 juin et le vendredi 24 juin à 9:00. RDV en mairie. Aucune visite n'est prévue pour le lot 1.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.11.2016.
Les offres ne doivent pas être remises par télécopie ni par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du CJA.
Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 107-190470 (2016-05-30)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations thermiques.
Valeur totale du marché: 260 497 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Bois de chauffage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune La Tour-de-Salvagny
Adresse postale: allée de la Mairie, CS 80003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351490
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190470
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conduite et petit entretien des installations thermiques de l'ensemble immobilier «Les Communaux»
Numéro du lot: 1
Brève description: Conduite et petit entretien des installations thermiques.
Intitulé du lot: Fourniture de chaleur pour la chaudière à bois du Parc de l'Hippodrome, et conduite et petit entretien des installations thermiques de divers bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de chaleur pour la chaudière à bois, et conduite et petit entretien des installations thermiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
8 — 10 et 12 avenue de l'Hippodrome.
Parc de l'Hippodrome et Centre Village.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2016/S 195-351490 (2016-10-06)
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