Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et du ccas

Ville de Faches-Thumesnil

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et du ccas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Qui ?

• Ville de Faches-Thumesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faches-Thumesnil
Adresse postale: 50 rue Jean Jaurès
Code postal: 59155
Commune postale: Faches-Thumesnil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fachesthumesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: afontaine@ville-fachesthumesnil.fr 📧
Téléphone: +33 320626154 📞
Fax: +33 320621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057679
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et du ccas.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AO16-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Faches-Thumesnil, 59155 Faches-Thumesnil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par le service comptable de la ville de faches-thumesnil et ce depuis le 01/09/2014 en application de l'article 98 du code des marchés publics modifié.

Le règlement sera fait par le trésorier au moyen d'un virement administratif au compte du prestataire. A cet effet, celui-ci devra fournir un r.i.b ou un r.i.p.

Tout retour de cette demande formulée par écrit par la ville de faches-thumesnil et dûment motivée suspend toutefois ce délai de paiement jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.

La ville de faches-thumesnil se libérera des sommes dues en faisant porter au crédit du compte ouvert au nom de l'entreprise conformément aux règles de la comptabilité publique.

Le règlement sera fait par le trésorier, receveur municipal au moyen d'un virement administratif au compte du titulaire du marché.

les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre iv de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anthony Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Faches-Thumesnil
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-fachesthumesnil.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Maire de Faches-Thumesnil
Point de contact: Direction de l'aménagemente et du patrimoine
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2021.
Source: OJS 2016/S 036-057679 (2016-02-17)

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