Exploitation des installations thermiques dans les collèges du département — p.F.I. P2 simple (Chauffage, ventilation, ECS, climatisation)

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne un marché de type PFI (Prestation — forfait — intéressement) portant sur l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) dans les collèges du Département de l'Essonne avec réalisation des prestations suivantes: Prestations de services (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement et Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 80 000 EUR HT et sans maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerchauf

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 1671_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: http://maximilen.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239940&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244800
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le montant indiqué au Ii.2.6) correspond à une estimation sur la durée totale du marché (montant minimum), reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché de type PFI (Prestation — forfait — intéressement) concerne l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) dans les collèges du Département de l'Essonne.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé deux fois par le Département à compter de la date d anniversaire de sa notification pour une durée d un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options: Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au Ii.2.6) correspond à une estimation sur la durée totale du marché (montant minimum), reconductions comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir une lettre de candidature formulaire Dc1 dûment complété accompagnée d'un pouvoir habilitant le signataire à engager la société, la déclaration du candidat formulaire Dc2 intégralement complété.

L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://maximilen.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Point de contact: maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, Hôtel du Département — boulevard de France — direction des affaires juridiques et de l'achat — service de la commande publique
Courrier électronique: guimbaud@cg91.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.

Condition de participation des candidats: groupement solidaire. Modalité de financement: Exécution financière: Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Accord-Cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Fcs. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir ». Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244800 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de type PFI (Prestation — forfait — intéressement) portant sur l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) dans les collèges du département de l'Essonne avec réalisation des prestations suivantes: prestations de services (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement et réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 80 000 EUR HT et sans maximum annuel.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463128
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244800
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 13.12.2016. Le montant indiqué à la valeur totale finale du marché correspond à une estimation sur la durée totale du marché (montant minimum), reconduction comprises. Le marché est attribué pour un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et sans montant maximum. Description des critères: — valeur technique notée sur 60 points et comprenant 4 sous critères, — prix noté sur 40 points. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 1 an, par le département à compter de la date d'anniversaire. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 13.12.2016.

Le montant indiqué à la valeur totale finale du marché correspond à une estimation sur la durée totale du marché (montant minimum), reconduction comprises.

Le marché est attribué pour un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et sans montant maximum.

Description des critères:

— valeur technique notée sur 60 points et comprenant 4 sous critères,

— prix noté sur 40 points. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire et sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 1 an, par le département à compter de la date d'anniversaire. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Source: OJS 2016/S 251-463128 (2016-12-27)

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