Exploitation des installations secondaires de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau exploitation et maintenance des installations de ventilation secteur Bellevue

OPH Le Mans Habitat

Les prestations concernent 3 sous-stations au Mans.
Elles se répartissent en 2 lots. La dévolution sera effectuée par lots séparés.
La durée du marché est de 8 ans.
Les dates de début et de fin de contrat sont les suivantes: du 1er Décembre 2016 (ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure) au 30 novembre 2024.
La durée de l'exercice commence au 1er Juillet et se termine au 30 Juin.
Des variantes imposées (prestations supplémentaires éventuelles) dont le chiffrage est obligatoire sont listées dans le règlement de consultation.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Réseaux

Qui ?

• OPH Le Mans Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Les prestations concernent 3 sous-stations au Mans. Elles se répartissent en 2 lots. La dévolution sera effectuée par lots séparés. La durée du marché est de 8 ans. Les dates de début et de fin de contrat sont les suivantes: du 1er Décembre 2016 (ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure) au 30 novembre 2024. La durée de l'exercice commence au 1er Juillet et se termine au 30 Juin. Des variantes imposées (prestations supplémentaires éventuelles) dont le chiffrage est obligatoire sont listées dans le règlement de consultation. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Le Mans Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lemanshabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: http://www.lemanshabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lemanshabitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343459
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le lot 1 comporte 3 tranches conditionnelles (options) dans le programme de travaux: — production Ecs au gaz pour les sous stations A6 et A7, — production Ecs au gaz pour la sous station A8, — production Ecs avec capteurs solaires pour l'ensemble des sous stations A6, A7 et A8.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent 3 sous-stations au Mans.

Elles se répartissent en 2 lots. La dévolution sera effectuée par lots séparés.

La durée du marché est de 8 ans.

Les dates de début et de fin de contrat sont les suivantes: du 1er Décembre 2016 (ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure) au 30 novembre 2024.

La durée de l'exercice commence au 1er Juillet et se termine au 30 Juin.

Des variantes imposées (prestations supplémentaires éventuelles) dont le chiffrage est obligatoire sont listées dans le règlement de consultation.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Exploitation des installations secondaires de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) et de traitement d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description: P2 et P3.
Informations complémentaires:

Le lot 1 comporte 3 tranches conditionnelles (options) dans le programme de travaux:

— production Ecs au gaz pour les sous stations A6 et A7,

— production Ecs au gaz pour la sous station A8,

— production Ecs avec capteurs solaires pour l'ensemble des sous stations A6, A7 et A8.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations de ventilation et des Vmc
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ainsi que les documents suivants:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant;

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées pour engager le candidat;

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 Le Mans Habitat et Dc2 joints au présent dossier.

Situation économique et financière: Voir le Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications professionnelles décrites dans le règlement de consultation s'entendent «Ou références de prestations équivalentes» ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (autres qualifications équivalentes?).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement Et Garanties Exiges

Pour la partie Travaux, une retenue de garantie devra être constituée (article 9.10 du C.C.A.P.) correspondant à 5 % du montant du marché (pouvant être remplacée par une garantie à première demande).

L'avance prévue à l'article 9.9 du C.C.A.P. Concerne uniquement les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.). Et devra faire l'objet d'une garantie à première demande.

Modalites De Financement Et De Paiement

Les prix seront révisables pour la partie exploitation et fermes pour la partie travaux.

Mode de financement: les prestations seront financées sur fonds propres.

Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal; le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.

Unité monétaire utilisée: euro.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lemanshabitat.com 🌏
URL des documents: http://www.lemanshabitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com

Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement soit

— sur support papier

auprès de le mans habitat — 37, rue de l'estérel — 72055 le mans Cedex 2 (Service Marchés et Achats — tél. : 02.43.41.23.48 — fax: 02.43.41.53.33 — courriel: service.marches@lemanshabitat.com).

— sous format informatique est disponible à l'adresse suivante: www.lemanshabitat.com rubrique «Marchés» puis www.marches-publics.info

CONDITIONS de remises des offres ou des Candidatures

Ouverture des bureaux au public: 9h à 12h -14h à 17h

les candidatures et les offres pourront être remises soit par voie dématérialisée via la plate-forme, soit sur support papier. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (Cd-Rom, clé Usb,?).

Se référer au règlement de consultation.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

— recours en contestation de validité (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 191-343459 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent 3 sous-stations au Mans. Elles se répartissent en 2 lots. La dévolution sera effectuée par lots séparés. La durée du marché est de 8 ans. Les dates de début et de fin de contrat sont les suivantes: du 1.12.2016 (ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure) au 30.11.2024. La durée de l'exercice commence au 1 Des variantes imposées (prestations supplémentaires éventuelles) dont le chiffrage est obligatoire sont listées dans le règlement de consultation. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement.

Valeur totale du marché: 113 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003448
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343459
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le lot 1 comporte 3 tranches conditionnelles (options) dans le programme de travaux: — production ECS au gaz pour les sous stations A6 et A7, — production ECS au gaz pour la sous station A8, — production ECS avec capteurs solaires pour l'ensemble des sous stations A6, A7 et A8.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les dates de début et de fin de contrat sont les suivantes: du 1.12.2016 (ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure) au 30.11.2024.

La durée de l'exercice commence au 1

Intitulé du lot: Exploitation des installations secondaires de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et de traitement d'eau
Informations complémentaires:

— production ECS au gaz pour les sous stations A6 et A7,

— production ECS au gaz pour la sous station A8,

— production ECS avec capteurs solaires pour l'ensemble des sous stations A6, A7 et A8.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations de ventilation et des VMC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité (Ce, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 003-003448 (2017-01-03)

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