Exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Ville de Homécourt

Exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Homécourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché
2016-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Le marché comprend:— l'approvisionnement et la fourniture des énergies de gaz (marché température intéressement P1) avec garantie de résultats pour 14 bâtiments sur 5 ans,— l'entretien courant et les dépannages des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d'eau, de traitement d'air, (P2) sur 14 bâtiments pour une période de 5 ans,— la garantie totale du matériel (MRE) et programme de travaux REN pour une période de 5 ans (P3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Homécourt
Adresse postale: 9 rue George Clémenceau
Code postal: 54310
Commune postale: Homécourt
Contact
Adresse Internet: http://ville-homecourt.com 🌏
Courrier électronique: mdesanti@mairie-homecourt.fr 📧
Téléphone: +33 382471548 📞
Fax: +33 382226261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071294
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Une visite sur site facultative sera organisée le 23.3.2016 à 9:00. Le détail est spécifié dans le règlement de consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comprend:

— l'approvisionnement et la fourniture des énergies de gaz (marché température intéressement P1) avec garantie de résultats pour 14 bâtiments sur 5 ans,

— l'entretien courant et les dépannages des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d'eau, de traitement d'air, (P2) sur 14 bâtiments pour une période de 5 ans,

— la garantie totale du matériel (MRE) et programme de travaux REN pour une période de 5 ans (P3).

Numéro de référence: 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: X sites répartis dans la Ville, 54310 Homecourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants: (l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est vivement conseillée. Ces documents sont disponibles sur l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèles imprimé DC1 ou équivalent) à remplir et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataire(s) des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre au niveau de la candidature.

2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; en cas de groupements d'entreprises, ces pièces devront êtres fournies par chacun des membres du groupement.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du même code.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour les marchés de même nature.

— Présentation d'une liste des principales références relatives à des prestations similaires dans le domaine objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Certificat de qualifications professionnelles (OPQBC, Qualifelec, etc...) en cours de validité (datant de moins d'un an) ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Une avance forfaitaire de 5 % pourra être versée après constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le marché sera financé par le budget de la Ville de Homécourt, sur ses ressources propres.

— Les paiements seront effectués par virement bancaire via un mandat administratif.

— Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur.

— À défaut, le paiement d'intérêts moratoires est mis en œuvre.

— Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

— En cas de groupement, un mandataire dûment habilité par ses cotraitants devra être désigné.

— Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournies par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

— En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Maxime de Santi responsable service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-20421 🌏
Nom: Mairie de Homecourt
Commune postale: Homecourt
Point de contact: M. De Santi Maxime
M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-27 📅
Date de fin: 2021-05-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires

Une visite sur site facultative sera organisée le 23.3.2016 à 9:00. Le détail est spécifié dans le règlement de consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 043-071294 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 542051.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Homecourt
Adresse postale: 9 rue Georges Clemenceau
Commune postale: Homecourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-homecourt.com 🌏
Téléphone: +33 382471530 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225497
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071294
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations de chauffage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225497 (2016-06-29)

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