Exploitation des installations de chauffage du Syndicat et des équipements thermiques des abonnés gérés par le Syndicat

Syndicat mixte des réseaux d'énergie C

Exploitation des installations de chauffage du Syndicat et des équipements thermiques des abonnés gérés par le Syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Réseaux

Qui ?

• Syndicat mixte des réseaux d'énergie C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des réseaux d'énergie C
Adresse postale: 75 rue Rateau Urbaparc 3, bâtiment i3
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-smirec.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: syndicat-mixte@smirec.fr 📧
Téléphone: +33 148382002 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115477
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage du Syndicat et des équipements thermiques des abonnés gérés par le Syndicat.

Description des options:

Aucune variante n est autorisée, et aucune prestation supplémentaire n est prévue.

Quatre tranches prévisionnelles sont prévues, à savoir:

Tranche conditionnelle n1: Elément 15: Equipements thermiques secondaire du Collège Raymond Poincaré;

Tranche conditionnelle n2: Elément 19a: Equipements thermiques secondaires de la sous-station de l îlot 3b;

Tranche conditionnelle n3: Elément 19b: Equipements thermiques secondaires de la sous-station de l îlot 3c;

Tranche conditionnelle n4: Elément 19c: Equipements thermiques secondaires de la sous-station de l îlot 4.

Numéro de référence: 2016-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve, 93120 La Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est n règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard es articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse

suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés

d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial des factures correspondant aux prestations du dernier trimestre de la dernière année du contrat sera établie. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant des acomptes par le comptable assignataire des paiements.

cette garantie sera restituée au titulaire du marché dès que l'ensemble des réserves des travaux auront été levées, en application des dispositions de l'article 41 du CCAG Travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de la note méthodologique (50)
2. Le prix au regard du prix global et forfaitaire et du DQE reprenant les prix unitaires du BPU (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Smirec
Nom: Syndicat mixte des réseaux d'énergie Calorifique
Commune postale: La Courneuve
Point de contact: M. Ghestem Maxime
Mme Rossu Lourdes
URL des documents: https://marchespublics-smirec.omnikles.com 🌏
Point de contact: Mme Rossi Lourdes
URL pour la participation: https://marchespublics-smirec.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115477 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-11
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage du syndicat et des équipements thermiques des abonnés gérés par le syndicat.

Valeur totale du marché: 2 128 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35 rue Rateaui — urbaparc 3 — bât. i3
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-smirec.omnikles.com/xmarches 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@smirec.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271219
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115477
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25930028300035

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Montreuil
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 150-271219 (2016-08-03)

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