Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire du Centre nautique Lyon Saint-Fons Vénissieux

Centre nautique intercommunal

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire et de certains équipements de plomberie équipant le Centre nautique.
Ce contrat est de type conduite des installations et petit entretien (type P2) et de type P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Année 1: 20 000 EUR HTAnnée 2: 40 000 EUR HTAnnée 3: 40 000 EUR HTAnnée 4: 40 000 EUR HTLe marché entrera en vigueur le 1.7.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2016.Le marché pourra être reconduit 3 fois une année civile à compter du 1.1.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre nautique intercommunal
Adresse postale: 16 rue du Docteur Georges Lévy
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Courrier électronique: mpublic@centre-nautique.fr 📧
Téléphone: +33 478748756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067564
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Renseignements administratifs: Centre nautique Lyon St-Fons Vénissieux, 16 avenue Docteur Georges Lévy 69200 Vénissieux Tél: 0685217279 Mél: lbietrix@centre-nautique.fr Renseignements techniques: Centre nautique Lyon St-Fons Vénissieux, 16 avenue Docteur Georges Lévy 69200 Vénissieux Mél: lbietrix@centre-nautique.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur du Centre nautique Lyon Saint-Fons Vénissieux. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Une visite du site non obligatoire est possible selon les conditions suivantes: Contacter M. Laurent Bietrix au 06 33 36 18 00 ou par e-mail: lbietrix@centre-nautique.fr, pour une prise de rendez-vous. Les candidats se présenteront à l'accueil du Centre nautique Lyon Saint-Fons Vénissieux, 16 avenue Georges Lévy, 69200 Vénissieux. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire et de certains équipements de plomberie équipant le Centre nautique.
Ce contrat est de type conduite des installations et petit entretien (type P2) et de type P3.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Année 1: 20 000 EUR HT
Année 2: 40 000 EUR HT
Année 3: 40 000 EUR HT
Année 4: 40 000 EUR HT
Le marché entrera en vigueur le 1.7.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2016.
Le marché pourra être reconduit 3 fois une année civile à compter du 1.1.2017.
Numéro de référence: 16FS-0020-P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 avenue Docteur Georges Lévy, 69200 Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. la déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
2. pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.
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3. la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 attestations sur l'honneur ou équivalent).
4. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
210 000 EUR HT de chiffre d'affaires, au cours de chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Capacité technique:
6 personnes minimum (Eff2)
— capacité professionnelle:
Capacité à exploiter un ensemble d'installations de chauffage représentant au moins une puissance cumulée de 4 Mégawatts, une chaufferie au moins d'une puissance de 2 Mégawatts et une centrale d'air double flux avec récupérateur de plus de 40 000 m3/h.
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Cette capacité peut être attestée par la fourniture de la qualification:
— 5522 maintenance d'installation climatisation, technicité confirmée et 5513 maintenance d'installations thermiques de technicité supérieure yc télégestion ou 5533 exploitation d'installations thermique de puissance > 600 kw, technicité supérieure.
Ou
— 5543 exploitation avec garantie totale installation de puissance > 600 kw, technicité supérieure.
Cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal du Centre nautique intercommunal. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Centre nautique intercommunal est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 16 avenue Georges Lévy 69200 Vénissieux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690045700027
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Centre nautique Lyon St-Fons Vénissieux
Adresse postale: 16 avenue Docteur Georges Lévy
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-0020-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Centre nautique Lyon St-Fons Vénissieux, 16 avenue Docteur Georges Lévy
69200 Vénissieux
Tél: 0685217279
Renseignements techniques:
Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur du Centre nautique Lyon Saint-Fons Vénissieux. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.
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Une visite du site non obligatoire est possible selon les conditions suivantes:
Contacter M. Laurent Bietrix au 06 33 36 18 00 ou par e-mail: lbietrix@centre-nautique.fr, pour une prise de rendez-vous.
Les candidats se présenteront à l'accueil du Centre nautique Lyon Saint-Fons Vénissieux, 16 avenue Georges Lévy, 69200 Vénissieux.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067564 (2016-02-22)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-0020-P
Brève description:
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire et de certains équipements de plomberie équipant le Centre nautique. Ce Contrat est de type conduite des installations et petit entretien (Type P2) et de Type P3.
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Valeur totale du marché: 107 773 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237700
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067564
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce Contrat est de type conduite des installations et petit entretien (Type P2) et de Type P3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
16 avenue Docteur Georges Levy
69200 Vénissieux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 132-237700 (2016-07-07)
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