Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux

Epdsae

La présente consultation comporte les prestations suivantes:
— prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2);
— prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles (poste P2);
— prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP (Poste P3) pour 2 sites.
** Une 10aine de sites font l'objet d'une visite de site obligatoire préalable. Ces visites auront lieu les 15, 16 et 17.2.2016. Les autres sites peuvent également être visités à l'initiative des candidats sur demande. Voir modalités au règlement de la consultation.
** L'EPDSAE a pour vocation d'accueillir des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement dans les grands secteurs de l'action sociale: la prévention, la protection de l'enfance, le Handicap. À ce titre, il dispose de bâtiments visant 3 usages principaux: accueil de jour, hébergement et bureaux. L'EPDSAE est constitué d'un siège (dit administration générale) et de 16 établissements secondaires (voir intitulés au descriptifs des lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le parc immobilier au périmètre de la consultation comprend 47 sites à ce jour, pour la majorité en location. Leur taille est variable (de 100 à 9 000 m2 environ). L'EPDSAE est propriétaire de 2 d'entre eux. Certains sites s'appuient sur le réseau de chaleur urbain. Ils sont répartis sur tout le département du Nord (de la Flandre Intérieure à l'Avesnois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abélard — BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
Fax: +33 320852783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040503
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les candidats présentent une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire ou alternative. Les variantes ne sont pas autorisées. Le règlement de la consultation, qu'il convient impérativement de lire, précise les délais laissés aux candidats pour poser leurs questions. Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de mandataire de plusieurs groupements d'entreprises et en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comporte les prestations suivantes:

— prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2);

— prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles (poste P2);

— prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP (Poste P3) pour 2 sites.

** Une 10aine de sites font l'objet d'une visite de site obligatoire préalable. Ces visites auront lieu les 15, 16 et 17.2.2016. Les autres sites peuvent également être visités à l'initiative des candidats sur demande. Voir modalités au règlement de la consultation.

** L'EPDSAE a pour vocation d'accueillir des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement dans les grands secteurs de l'action sociale: la prévention, la protection de l'enfance, le Handicap. À ce titre, il dispose de bâtiments visant 3 usages principaux: accueil de jour, hébergement et bureaux. L'EPDSAE est constitué d'un siège (dit administration générale) et de 16 établissements secondaires (voir intitulés au descriptifs des lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: P2, secteur Est
Brève description:

Le lot n° 1 concerne des sites dépendant des entités…

… suivantes:— foyer de Vie Symphonia,— maison de l'enfance et de la famille (MEF) du Douaisis,— MEF du Valenciennois,— MEF du Cambrésis,— MEF de l'avesnois,— accueil mères et enfants (AME) Métropole Lille,— foyer Claude Jourdain.Soit 16 sites principalement situés à l'est du département et pour des prestations de type P2.

… suivantes:

— foyer de Vie Symphonia,

— maison de l'enfance et de la famille (MEF) du Douaisis,

— MEF du Valenciennois,

— MEF du Cambrésis,

— MEF de l'avesnois,

— accueil mères et enfants (AME) Métropole Lille,

— foyer Claude Jourdain.

Soit 16 sites principalement situés à l'est du département et pour des prestations de type P2.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: P2/P3, secteur Ouest
Brève description:

Le lot n° 2 concerne des sites dépendant des entités…

… suivantes:— MEF Métropole Roubaix-Tourcoing,— MEF de Flandre intérieure,— IRPA,— IME La Roseraie.Soit 14 sites, principalement situés à l'ouest du département et pour des prestations de type P2 et P3.

… suivantes:

— MEF Métropole Roubaix-Tourcoing,

— MEF de Flandre intérieure,

— IRPA,

— IME La Roseraie.

Soit 14 sites, principalement situés à l'ouest du département et pour des prestations de type P2 et P3.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: P2, secteur Ouest
Brève description:

Le lot n° 3 est constitué de sites dépendants des entités…

… suivantes:— administration générale,— SAVA,— MEF Métropole Lille,— pôle petite enfance (PPE) Métropole Lilloise,— foyer de Vie Le Bel Arbre,— SEPIA SPF.Soit 17 sites, principalement situés à l'ouest du département et pour des prestations de type P2.

… suivantes:

— administration générale,

— SAVA,

— MEF Métropole Lille,

— pôle petite enfance (PPE) Métropole Lilloise,

— foyer de Vie Le Bel Arbre,

— SEPIA SPF.

Soit 17 sites, principalement situés à l'ouest du département et pour des prestations de type P2.

Quantité ou étendue:

Le parc immobilier au périmètre de la consultation comprend 47 sites à ce jour, pour la majorité en location. Leur taille est variable (de 100 à 9 000 m

Description des options:

Conformément à l'article 35 Il 6°du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du marché.

Numéro de référence: 2016-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord (59), 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A/ Le formulaire Dc1: « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » complété, daté et signé mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. [Voir règlement de la consultation (RC)]

b/ Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

c/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

D/l'attestation de visite de site (pour les sites devant obligatoirement être visités), dument remplie(s).

En cas de réponse en groupement, toutes les pièces de «B» à «K» (sauf pièce d/) sont à fournir pour chacun des membres. Voir détails au RC (pièces, sociétés nouvellement crées, système de mise à disposition des documents, ...).

Situation économique et financière:

E/ Le formulaire Dc2: « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », , comprenant inclus la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière;

f/ Les attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels correspondant aux risques induits par l'objet du/des marché(s) (Voir détail au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

G/ Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

h/ Des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

i/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

j/ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

K/ Pour chaque sous-traitant, un/des Dc4 dument rempli (Voir détail au RC).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie: sans objet.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. Au stade de la candidature, aucune forme spécifique de groupement n'est imposée (groupement solidaire ou conjoint). Cependant, au stade de l'attribution au plus tard, le groupement prendra la forme conjoint avec mandataire solidaire. Voir détails au règlement de la consultation. Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'exploitation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Dans le cas où un candidat remettrait des documents techniques (ou autres) pour étayer ou expliciter son offre, ceux-ci devraient également être rédigés en langue française, ou à défaut dans la langue d'origine, accompagnés d'une traduction en français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EPDSAE, service achat — marchés publics
Florence le Gouguec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Epdsae
Adresse postale: Via le profil acheteur dont adresse ci-après
Commune postale: Lille
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Par téléchargement sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr
Nom: Epdsae
Adresse postale: De façon dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale à service de la commande publique — 60 rue Abélard — BP 454
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-40
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation, qu'il convient impérativement de lire, précise les délais laissés aux candidats pour poser leurs questions.

Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de mandataire de plusieurs groupements d'entreprises et en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2021.
Source: OJS 2016/S 025-040503 (2016-02-02)

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