Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communautaires

Communauté de communes Osartis Marquion

Exploitation et gestion des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux pour trois sites:
Espace Aqualudique Aquatis,
Siège communautaire,
annexe communautaire.
le marché d'exploitation de chauffage est constitué des prestations ci-dessous:
Poste P1 (fourniture de chaleur ou de combustible) nécessaire au chauffage des locaux.
Poste P2 (conduite et entretien des installations confiées).
Poste P3 (garantie totale des installations confiées).
Postes P9/1 et P9/2 (traitement d'eau sanitaire de la piscine).
Poste P9/3 (traitement d'eau des bassins de la piscine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Missenard Quint B / Missenard Climatique

Qui ?

• Communauté de communes Osartis Marquion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 16/10/02
Brève description:

Exploitation et gestion des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux pour trois sites: Espace Aqualudique Aquatis, Siège communautaire, annexe communautaire. le marché d'exploitation de chauffage est constitué des prestations ci-dessous: Poste P1 (fourniture de chaleur ou de combustible) nécessaire au chauffage des locaux. Poste P2 (conduite et entretien des installations confiées). Poste P3 (garantie totale des installations confiées). Postes P9/1 et P9/2 (traitement d'eau sanitaire de la piscine). Poste P9/3 (traitement d'eau des bassins de la piscine).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Osartis Marquion
Adresse postale: ZA rue Jean Monnet
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 321600600 📞
Fax: +33 321600601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365084
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement: financement sur fonds propres de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et gestion des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux pour trois sites:

Espace Aqualudique Aquatis,

Siège communautaire,

annexe communautaire.

le marché d'exploitation de chauffage est constitué des prestations ci-dessous:

Poste P1 (fourniture de chaleur ou de combustible) nécessaire au chauffage des locaux.

Poste P2 (conduite et entretien des installations confiées).

Poste P3 (garantie totale des installations confiées).

Postes P9/1 et P9/2 (traitement d'eau sanitaire de la piscine).

Poste P9/3 (traitement d'eau des bassins de la piscine).

Espace Aqualudique Aquatis: prestations de type P1, P2, P3 et P9.

Les prestations de type P1 comprennent la fourniture et la gestion de l'énergie nécessaire au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au réchauffage de l'eau de bassin avec une clause d'intéressement aux économies d'énergies.

siège et Annexe: prestations de type P2 et P3 (décomposé en P3/1 et P3/2 avec clause de répartition en fin de contrat).

descriptif complet des prestations dans le DCE.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement: financement sur fonds propres de la collectivité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Espace Aqualudique Aquatis (RD 950 — vitry-En-Artois), Siège communautaire (ZA, rue Jean Monnet — Vitry-En-Artois), Annexe communautaire (Rue de l'école maternelle — Vitry-En-Artois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou formulaire Dc1 version 2016).

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail (si Dc1 non produit).

Déclaration sur l'honneur du candidat, en application de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2016).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit).

Attestations d'assurance en cours de validité civile, professionnelle et décennale ou une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance de risques professionnels pertinents.

Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est rendu obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les prestations devront être exécutées à compter du 23 janvier 2017 à zéro heure.

modalités de retrait du dossier de consultation:

Demande écrite obligatoirement:

Par courrier adressé à M. le président de la communauté de communes Osartis Marquion.

Par télécopieur au 03.21.600.601.

Par courriel envoyé à commande.publique[a]cc-osartis.com

ou téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Conditions de participation: Si certains documents justificatifs sont disponibles ou consultables par la communauté de communes, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement, le candidat ne sera pas tenu de les fournir. Toutefois, il devra fournir à la communauté de communes l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.

modalités de remise des offres:

Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique;

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis Marquion, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet — 62490 Vitry-en-Artois. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Une visite commune des installations sera organisée. Cette visite est fortement recommandée pour remettre une offre.

renseignements complémentaires:

Renseignements techniques — pouvoir adjudicateur:

Pour le Siège et l'annexe: Jean Topoljski, Responsable du Service Maintenance et Assistance Technique

Tél. : 03.21.606.872. Ou 06.75.93.02.71. / Courriel: jtopoljski[a]cc-osartis.com

pour l'espace aqualudique Aquatis: Christian Jaruga, Directeur de l'espace aqualudique Aquatis

Tél. : 03.21.160.562. Ou 06.07.68.92.25. / Courriel: cjaruga[a]cc-osartis.com

assistant au Pouvoir adjudicateur: hexa ingenierie — 670 rue Jean Perrin — z.I. Dorignies — 59502 Douai — eric Kasprowiak

Tél. : 03.27.97.42.88. / Courriel: ekasprowiak[a]hexa-ingenierie.com

renseignements administratifs: Claire Baude, Responsable de la Commande Publique

Tél. : 03.21.600.600. / Courriel: commande.publique[a]cc-osartis.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365084 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et gestion des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux pour trois sites: Espace aqualudique Aquatis, Siège communautaire, Annexe communautaire. Le marché d'exploitation de chauffage est constitué des prestations ci-dessous: Poste P1 (fourniture de chaleur ou de combustible) nécessaire au chauffage des locaux. Poste P2 (conduite et entretien des installations confiées). Poste P3 (garantie totale des installations confiées). Postes P9/1 et P9/2 (traitement d'eau sanitaire de la piscine). Poste P9/3 (traitement d'eau des bassins de la piscine).

Valeur totale du marché: 931744.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Osartis-Marquion
Contact
Téléphone: +33 0321600600 📞
Fax: +33 0321600601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032121
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365084
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Durée du marché: durée ferme de 5 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les prestations seront exécutées à compter du 23.1.2017 à zéro heure, elles prendront fin le 22.1.2022 à zéro heure. Montant du marché: 931 744,15 EUR HT après mise au point, soit 1 118 093 EUR TTC après mise au point. Date de notification: 20.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché d'exploitation de chauffage est constitué des prestations ci-dessous:

Espace aqualudique Aquatis: prestations de type P1, P2, P3 et P9.

Siège et Annexe: prestations de type P2 et P3 (décomposé en P3/1 et P3/2 avec clause de répartition en fin de contrat).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Espace aqualudique Aquatis (RD 950 — Vitry-en-Artois), Siège communautaire (ZA, rue Jean Monnet — Vitry-en-Artois), Annexe communautaire (rue de l'École Maternelle — Vitry-en-Artois).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: durée ferme de 5 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les prestations seront exécutées à compter du 23.1.2017 à zéro heure, elles prendront fin le 22.1.2022 à zéro heure.

Montant du marché: 931 744,15 EUR HT après mise au point, soit 1 118 093 EUR TTC après mise au point.

Date de notification: 20.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 019-032121 (2017-01-25)

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