Exploitation des installations de chauffage, climatisation, traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Ville de Sceaux

Exploitation des installations de chauffage, climatisation, traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerchauf

Qui ?

• Ville de Sceaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché
2016-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2016/EH-AO chauffage
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, climatisation, traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sceaux
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sceaux.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133290 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Z6rDAEu_aN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213075
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Pour les travaux imprévus ou urgents hors P3, ils s'exécuteront en application du bordereau annexé au présent marché en application des stipulations prévues pour l'accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 78 et 80 du décret. Cette partie est donc mineure par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat. La durée du marché tient compte de l'amortissement des investissements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet un marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, climatisation, traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire (hors production d'ECS électrique isolée) des différents bâtiments gérés et exploités par la Ville de Sceaux, indiqués dans les listes figurant en annexe AE.2 de l'acte d'engagement. Ces installations sont décrites dans les annexes CCTP.1 et CCTP.2.

Description des options:

Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché: des marchés similaires au sens de l'article 30 I 7° du décret sans dépasser 35 % du montant maximum du marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou DC1).

Déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail (ou DC1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique, Elise Hehn
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront effectuer une visite obligatoire organisée par la Ville le mercredi 6.7.2016 à 8h45 (avec un départ sur les sites à 9:00). Le lieu de rendez-vous est l'accueil de l'Hôtel de Ville (122 rue Houdan, 92330 Sceaux).

Pour effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du Service bâtiment (téléphone: 01-41-13-33-14/33-28) impérativement avant le mardi 5.7.2016 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant signature du contrat, prévu aux articles L 511-1 et suivants du code de justice administratif (CJA).

Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 et suivants du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 120-213075 (2016-06-20)

Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 106 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389937
Se réfère à l'avis: 2016/S 120-213075
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont communicables dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite adressée à: ville de Sceaux — service commande publique- 122 rue Houdan — 92330 Sceaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet un marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, climatisation, traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire (hors production d'ECS électrique isolée) des différents bâtiments gérés et exploités par la ville de Sceaux, indiqués dans les listes figurant en annexe AE.2 de l'acte d'engagement. Ces installations sont décrites dans les annexes CCTP.1 et CCTP.2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 214-389937 (2016-11-03)

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