Exploitation des déchèteries

Communauté de communes de Pornic

La présente consultation porte sur l'exploitation des 4 déchèteries situées sur le territoire et comprend les prestations suivantes: Tranche ferme: — gardiennage / accueil des usagers avec contrôle de l'ensemble des apports et enregistrement des apports des professionnels, — entretien courant des 4 déchèteries du territoire, — évacuation et traitement ou valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les 4 sites (hors filières REP ou conventions particulières), — gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 4 déchèteries. Tranches optionnelles: — la fourniture de moyens de contrôle d'accès et d'enregistrement des apports de professionnels dans le cas où la collectivité ne fournirait pas ces outils au titulaire ("To1") — la présence d'un second gardien sur le site de Pornic en période haute, du 01/04 au 31/10 ("To2").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia-Grandjouan SACO

Qui ?

• Communauté de communes de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pornic
Adresse postale: 2 rue du Docteur Ange Guépin
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpornic.fr 🌏
Courrier électronique: ecam@ccpornic.fr 📧
URL des documents: http://www.ccpornic.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231447
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation porte sur l'exploitation des 4 déchèteries.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une année supplémentaire.
Description des options: 2 tranches optionnelles (cf Dce).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et Conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2016, le dossier comprendra les renseignements Suivants pour la candidature: Une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de Soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de Groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du Mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour Chacun des membres du groupement: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 o De l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles.

Situation économique et financière:

Les capacités financières (possibilité d'utiliser le Formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre D'Affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles

les capacités techniques: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et L'Équipement technique dont le candidat dispose pour la Réalisation de marchés de même nature; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement Pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles: — présentation d'une liste des principales fournitures Ou des principaux services effectués au cours des Trois dernières années, indiquant le montant, la date Et le destinataire public ou privé. Les livraisons et Les prestations de services sont prouvées par des Attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique; — certificats de qualification professionnelle, la preuve Peut être apportée par tout moyen, notamment par des Certificats d'identité professionnelle ou des références De travaux attestant de la compétence de l'opérateur Économique à réaliser la prestation pour laquelle il se Porte candidat.

Les capacités techniques: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et L'Équipement technique dont le candidat dispose pour la Réalisation de marchés de même nature; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement Pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2016-15
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpornic.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.ccpornic.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 129-231447 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de déchèteries.
Valeur totale du marché: 9513631.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: lnellenbach@pornicagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003666
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231447
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services pour assurer le gardiennage et l'exploitation de 4 déchèteries.

Description des options:

2 tranches optionnelles. To1: fourniture de moyens de contrôle d'accès et d'enregistrement des apports de professionnels. To2: présence d'un second gardien sur Pornic en période haute.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Encadrement et suivi
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Garanties de recettes ferraille
Critère de qualité (pondération): 3 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
Source: OJS 2017/S 003-003666 (2017-01-03)

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